VI. — Ordre dans lequel s'exerce la réduction

544. — En principe, les libéralités sont réduites par ordre de dates, en commençant par la plus récente ; et, comme les dispositions testamentaires ont nécessairement pour date le décès du disposant, elles doivent être par conséquent réduites les premières (4).

515. — Il n'y a jamais lieu à réduire les donations entre-vifs, qu'après avoir épuisé la valeur de tous les biens compris dans les dispositions testamentaires (5).

516. — Lorsque la valeur des donations entre-vifs excède ou égale la quotité disponible, toutes les dispositions testamentaires sont caduques (6).

(1) Cass., 19 août 1847; Angers, 13 août 1879; Demolombe, XIX, 531.

(2) Rouen, 31 juillet 1843 ; Demolombe, XIX, 529 : Aubry et Rau, § 684 ter, note 28.

(3) Cass., 12 novembre 1827; Caen, 13 décembre 1872; Marcadé , art. 918, VI ; Troplong, 856.

(4) Demolombe. XIX, 542; Troplong, 1011.

(5) C. civ., 923.

(6) C. civ., 925.

517. — Lorsque les dispositions testamentaires excèdent, soit la quotité disponible, soit la portion de cette quotité qui reste après avoir déduit la valeur des donations entre-vifs, la réduction est faite au marc le franc, sans aucune distinction, entre les legs universels et les legs particuliers, et sans égard aux dates des divers testaments, ni à leur forme (1).

518. — Pour opérer la réduction, il faut rechercher ce que chaque légataire aurait obtenu en l'absence d'héritier réservataire, et prélever proportionnellement sur chaque legs ce qui manque aux réservataires (2).

519. — Les legs de corps certains sont soumis à la réduction, aussi bien que ceux de sommes d'argent ou de quantités (3).

520. — Néanmoins, dans tous les cas où le testateur a expressément déclaré qu'il entend que tel legs soit acquitté de préférence aux autres, cette préférence a lieu ; et le legs qui en est l'objet n'est réduit qu'autant que la valeur des autres ne remplit pas la réserve légale (4).

521. — Cette préférence ne résulterait pas de la nature, ni des motifs du legs; il faut qu'elle soit annoncée clairement dans un testament (5).

522. — Lorsqu'il y a lieu à la réduction des donations entre-vifs, elle se fait en commençant par la

(1) G. civ., 926; Pau, 16 février 1874.

(2) Troplong, 1015; Demolombe, XIX, 555; Marcadë, art. 926: Duranton, VII, 363.

(3) Cass., 25 novembre 1861, 18 juin 1862; Pau, 24 juin 1862; Demolombe, XIX. 559; Aubry et Rau, § 685 bis, note 2; Demantc, IV. 64 bis; — Coritrà, Nîmes, 11 mai 1841.

(4) G. civ., 927.

(5) Cass., 12 juillet 1848; Caen, 6 juin 1845; Grenoble, 1er mars 1866; Pau, 16 février 1874; Demolombe, XIX, 565; Marcadé, art. 927.

dernière donation, et ainsi de suite en remontant des dernières aux plus anciennes (1).

523. — On doit réduire à Ictus dates : 1° tes donations en avancement d'hoirie faites à un successible qui meurt sans postérité avant Je donateur (2) ; 2° les institutions contractuelles (3); 3° les donations entre époux soit de biens présents et à venir par contrat de mariage, soit de biens présents pendant le mariage (4).

524. — Quant aux donations entre époux, de biens à venir, faites pendant le mariage, elles sont réductibles immédiatement après les dispositions testamentaires et avant toutes les donations ordinaires, mêmes postérieures (5).

525, — Au point de vue de la réduction, les règles qui précèdent sont applicables alors même que la donation serait déguisée sous la forme d'un contrat onéreux, tel que vente, cautionnement de donation, don rémunératoire (6).

526. — D'ailleurs, la date qui règle l'ordre de la réduction est celle du jour où la donation est devenue parfaite, par l'acceptation du donataire notifiée au donateur (7).

(1) C. civ., 923.

(2) Cass., 23 juin 1857 ; Dijon, 10 avril 1867 ; Trolong, 1001 ; Demolombe, XIX, 581 ; — Contrit, Marcadé, ait. 923, n.

(3) Aubry et Rau, § 685 bis, note 10; Duranton, VIII, 356.

(4) Bordeaux, 9 avril 1840; Demolombe, XXIII, 466; Aubry et Rau, S 685 bis, note 11 ; Troplong, 2658.

(5) Paris, 9 janvier 1889; Colmet de Santerre, IV, 276 bis; Troplong, 2661. — Contra, Demolombe, XXIII, 467.

(6) Cass., 16 juin 1857, 12 août 1872 ; Demolombe, XIX., 576 à 580.

(7) Cass., 16 novembre 1861 ; Rouen, 27 février 1852; Demolombe, XIX, 583; Marcadé, art. 923. •