VII. — Mode et effets de la réduction

527. — Quand l'action en réduction est dirigée contre le donataire qui possède encore les biens, meubles ou immeubles, donnés, le donataire peut être contraint à la restitution en nature, de même qu'il peut contraindre l'héritier à recevoir ainsi les biens, sauf aux parties à s'entendre pour que la réduction se fasse en argent (1).

528. — Néanmoins, si la donation entre-vifs réductible a été faite par préciput à l'un des successibles, acceptant la succession, il peut retenir, sur les biens donnés, la valeur de la portion qui lui appartiendrait, comme héritier, dans les biens non disponibles, s'ils sont de la même nature (2), c'est-à-dire qu'alors la réduction se fait comme le rapport en moins prenant (3).

529. — Dans le cas d'insolvabilité, à l'ouverture de la succession, du donataire soumis à la réduction, la perte en résultant doit peser sur la masse, et se répartir proportionnellement entre la quotité disponible et la réserve (4).

Deux autres systèmes qui nous paraissent inexacts font subir la perte : l'un au réservataire (5) ; l'autre aux donataires antérieurs (6).

(1) Demolombe, XIX, 591 ; Aubry et Rau, § 685 ter, note 1 ; Troplong, 974.

(2) C. civ., 924; Amiens, 17 mars 1853 , comp. Cass., 15 novembre 1871.

(3) Comp. C. civ., 866; Demolombe, XIX, 594.

(4) Lyon, 14 août 1865; Demolombe, XIX, 605 ; Marcadé, art. 923, m ; Duranton, VIII, 339. ,

(5) Amiens, 10 novembre 1853; Laurent, XII, 191.

(6) Aubry et Rau, § 684, note 26 ; Troplong, 997 ; comp. Caen, 28 mai 1879.

530. En ce qui concerne les legs, la réduction les rend caducs pour le tout ou pour partie (4).

531. — Pour les donations, la réduction est une résolution produisant trois conséquences:

1" Le donataire restitue les fruits de ce qui excède la portion disponible, à compter du jour du décès du donateur, si la demande en réduction a été faite dans l'année; sinon, du jour de la demande, sans distinction entre le donataire héritier et le donataire étranger (2).

2° Les immeubles à recouvrer par l'effet de la réduction, le sont sans charge de dettes ou hypothèques créées par le donataire (3), alors même que la donation a été déguisée sous l'apparence d'un contrat à titre onéreux et que les hypothèques ont été consenties par le donataire à un tiers de bonne loi (4).

3° L'action en réduction ou revendication peut être exercée par les héritiers contre les tiers détenteurs des immeubles faisant partie des donations et aliénés par les donataires, de la même manière et dans le même ordre que contre les donataires euxmêmes, et discussion préalablement faite de leurs biens par l'héritier. Cette action doit être exercée suivant l'ordre des dates des aliénations, en commençant par la plus récente (5).

(1) C. civ., 925, 926.

(2) G. civ., 928; Cass., 26 avril 1870; Demolombe, XIX. 611 ; — Contra, Pau, 2 janvier 1871 ; Demante, IV, 66 bis.

(3) G. civ., 929.

(4) Gass,, 29 octobre 1890; Rouen, 31 juillet 1813; Bordeaux, 29 décembre 1887; Aubry et Rau, § 685 ter, note 3.

(5) C. civ., 930 ; Demolombe, XIX, 633 ; Troplong, 1030; Duranton, VIII, 371.