QUOTITÉ DISPONIBLE ENTRE ÉPOUX

539. — La quotité disponible entre époux diffère de la quotité disponible ordinaire, et elle varie suivant que les époux ont ou n'ont pas d'enfants d'un mariage antérieur (4).

540. — En principe, les donations entre époux par contrat de mariage sont réductibles à leur date, peu importe qu'elles aient pour objet des biens présents ou des biens à venir.

Quant à celles faites durant le mariage et ayant pour objet des biens à venir, elles sont réductibles

(1) Rouen, 27 février 1855; Orléans, 13 juin 1878; Demolombe, XVIII, 435; Marcadé, art. 916, n ; Troplong, 822.

(2) Poitiers, 22 janvier 1828 ; Toulouse, 22 juillet 1849; Aubry et Rau, § 688, note 6: Laurent, XI, 151.

(3) C. civ., 754 ; Besançon, 19 février 1847 ; Rouen, 27 février 1855 ; Demolombe, XVIII, 437 ; Troplong, 823 ; — Contra, Riom, 15 mars 1824.

(4) C. civ., 913, 916. 1094, 1C98.

après les dispositions testamentaires et avant les donations entre-vifs, qui seraient postérieures (1). - V. no 524.

Pour la donation par contrat de mariage, l'époux mineur , même lorsqu'il a obtenu une dispense d'âge (2), peut donner pareille quotité que l'époux majeur (3).

Pendant le mariage, l'époux mineur de 46 ans, n'a le droit de disposer que par testament et seulement de la moitié de ce qu'il pourrait donner en majorité (4).

•541. — La donation entre époux d'une quotité des biens qui composeront la succession du disposant, se calcule sur une masse formée tant des biens existant au décès que de ceux donnés entre-vifs et qui doivent y être réunis fictivement.

Toutefois, le donateur peut déclarer dans sa disposition qu'il entend que la quotité léguée se calcule seulement sur les biens qu'il laissera à son décès dans sa succession (5).