I. — Époux sans enfants d'un précédent mariage

542. — Si l'époux n'a ni descendants ni ascendants, il peut disposer, au profit de son conjoint, de l'universalité de ses biens en pleine propriété,

(1) C. civ., 923; Bordeaux, 9 avril 1840; Paris, 9 janvier 1889; Colmet de Santerre, IV, 276 bis.

(2) Bastia, 3 février 1836.

(3) C. civ., 1095.

(4) C. civ., 904; Cass., 9 février 1880; Bordeaux, 18 décembre 1866; Aubry et Hau. § 689, note 3.

(5) Cass., 19 avril 1859; Orléans, 28 janvier 1869; Demolombe, XVI, 293.

REDUCTION DES LIBERALITES 15']

comme il pourrail en disposer au profit d'un étranger (1).

543. Quand le disposant laisse seulement des ascendants, il peut donner à son conjoint, en propriété, tout ce dont il pourrait disposer en faveur d'un étranger, et, en outre, l'usufruit de la portion de biens formant la réserve de ces ascendants (c2). Ainsi, laissant des ascendants dans l'une et l'autre ligne, l'époux peut disposer, en faveur de son conjoint, de la moitié de ses biens en pleine propriété, et de l'autre moitié en usufruit; s'il ne laisse d'ascendants que dans une ligne, il peut donner à son époux les trois quarts en pleine propriété et l'autre quart en usufruit.

544. — La disposition faite par un époux au profit de son conjoint est réputée comprendre l'usufruit de la réserve attribuée aux ascendants, quand il lui donne : l'universalité de ses biens (3) ; tout ce que la loi l'autorise à donner (4) ; l'usufruit de toute sa succession (5).

545. — L'époux donataire peut être dispensé de fournir caution pour l'usufruit de la portion réservée aux ascendants ou descendants (6).

540. — Enfin, l'époux qui laisse des enfants ou descendants (légitimes, légitimés, adoptifs) peut

(1) C. civ., 916.

(2) C. civ., 915, 1094.

(3; Cass., 30 juin 1842, 3 avril 1813, 15 mai 1865; Riom, 16 décembre 1846, 19 janvier 1887; Demolombe, XXIII, 504; Aubry et Rau, § 689, note 6; Troplong, 2557.

(4) Agen, 11 décembre 1827.

(5) Cass., 15 mai 1865 ; Paris, 30 décembre 1847 ; — Contra, Toulouse, 24 août 1863.

(6) Cass., 26 août 1861, 12 mars 1862, 5 juillet 1876; Pau, 3 juillet 1876 ; Toulouse, 1" février 1877; Aubry et Rau, § 679, note 6; Troplong, 2576; Bornante, II, 422 bis; — Contra, Rouen, 7 février 1844; Orléans, 23 février 1860; Demolombe, X, 493; Laurent, VI, 515: Duranton, IV, 611.

donner à l'autre époux, soit un quart en propriété et un autre quart en usufruit, soit la moitié en usufruit de tous ses biens (1).

547. — En présence d'un seul enfant, la quotité disponible entre époux est inférieure à la quotité disponible ordinaire, car il est admis que l'époux ne peut dépasser, en faveur de son conjoint, la quotité spéciale : un quart en propriété et un quart en usufruit, ou la moitié de tous biens en usufruit (2).

548. — Si l'époux donne à son conjoint l'universalité de ses biens en propriété, sans déterminer la réduction, l'époux gratifié a droit au quart en propriété et au quart en usufruit (3).

549. — La donation de l'usufruit de tous biens est, à défaut de clause contraire, réduite à l'usufruit de la moitié des biens (4).

550. — La disposition d'une rente viagère considérée comme excessive, serait réduite à la moitié des revenus de la succession (5).

551. — Il peut arriver que l'époux dispose en faveur de son conjoint de la pleine propriété des meubles et de l'usufruit des immeubles. Dans ce cas, on opère sur toute la succession : le don du mobilier est sujet à réduction , s'il dépasse le quart de la succession

(1) C. civ., 1094.

(2) C. civ., 913, 1094; Cass., 3 décembre 1844, 4 janvier 18G9; Demolombe, XXIII, 500; Laurent, XV, 348; — Contrit, Aubry et nfu, 689, note 5.

(3) Caen, 28 mars 1843; Duranton, IX, 790; Troplong, 2575; Murcadé. art. 1094, n: Demolombe, XXIII, 505 ; Bonnet, III, 1040.

(4) Cass., 10 mars 1873, 30 juin 1885; Caen, 24 décembre 1862 ; Orléans, 15 février 1867, 15 mai 1879; Demolombe, XX1I1. 502: Laurent, XV, 356; Aubry et Rau, § 689. note 8; Troplong, 2571 ;— Contra, Poitiers, 20 mars 1823; Dalloz, DiSp. eritrè"Vifs, 823.

(5) Cass., 10 mars 1873; Demolombe. XXIII, 503; Colmet de Santerre, IV. 274 bis; Aubry et Rau, S 680, note 9, — Contra, Rouen. 10 avril 1853; Troplong, 2573.

entière, el l<i donataire a rusiifriiii d'un autre quart de la succession sur les immeubles. Si la valeur du mobilier n'atteinl pas le quart, il es! exécuté en entier; en outre, le donataire obtient l'usufruil d'une portion d'immeubles dont la valeur, jointe à celle des meubles, forme la moitié de la succession totale (1).