II. — Époux ayant des enfants d'une précédente

union

552. - - L'homme ou la femme qui, ayant des enfants d'une précédente union, contracte un second ou subséquent mariage, ne peut donner ou léguer à son nouvel époux qu'une part d'enfant légitime le moins prenant, et sans que, dans aucun cas, les libéralités au profit de cet époux puissent excéder le quart des biens (2).

553. - - Pour que cette disposition soit applicable, il faut que le donateur ou testateur laisse à son décès des enfants ou descendants légitimes ou légitimés d'une autre union, et acceptant sa succession (3).

554. — Dans le calcul de la part d'enfant, les divers descendants d'un enfant prédécédé ne comptent que pour une tète (4).

(1) Cass., 28 mai 1862 ; Caen, 14 mars 1862; Versailles, 21 mai 1881 ; Aubry et Rau, § 689, note 4 ; Demolombe, XXIII, 543.

(2) G. civ., 1098.

(3) Paris, 15 janvier 1857 ; Aubry et Rau, § 690, note 40 ; Laurent, XV, 398 ; Colmet de Santerre, IV, 278 bis; Duranton, IX, 818; Demolombe, XXIII, 564; — Contra, Troplong, 2724.

(4) C. civ., 914; Demolonde, XXIII, 585; Anbry et Rau, 690, note 32; Troplong,

555. — Celui qui, ayant des enfants, contracte plusieurs mariages successifs, ne peut disposer, au profit de tous ses nouveaux époux ensemble, que d'une part d'enfant, de sorte que si cette part a été donnée à un second ('-poux, il ne peut plus être ensuite rien donné à un troisième (1).

556. - - D'ailleurs, la restriction légale s'applique à toutes les libéralités, quelle qu'en soit la forme, et même aux avantages indirects qui peuvent résulter des conventions matrimoniales (2).

557. - - La part d'enfant le moins prenant est spéciale au cas où l'un des enfants aurait été avantagé, par préciput, de la quotité disponible, en tout ou en partie : il faut déduire ces avantages de la masse sur laquelle doit être calculée la part du nouvel époux (3).

558. - - Si le convolant s'est borné à donner ou léguer à son nouvel époux une part d'enfant, et décède sans enfants, on doit décider que le conjoint n'a droit qu'au quart des biens (4).

559. — En cas de disposition d'un objet déterminé, d'un usufruit ou d'une rente viagère excédant la quotité disponible, les héritiers ont l'option d'exécuter la disposition en entier ou d'abandonner au conjoint le disponible en pleine propriété (5).

(1) Troplong', 2720; Dalloz, Disp. entre-vifs, 873; Aubry et . Rau, g 090, note 16; Demolombe, WIII, 572; Laurent, XV, 387 ; — Contrit, Duranton, IX. 804 : Colinot de Santerre, IV, 278 bis.

(2) C. civ., 1496, L527; comp., Nancy, 25 lévrier 1891.

(3) Paris, 19 juillet 1833; Troplong, 2712; Demolombe, WIII. 569,573; Aubry et Rau, S 690, note 34.

(4) Demolombe, XXIII. 590; Aubry et Rau, g 690, note i8; Duranton, IX. 824 : Troplong, 2719; Marcadé, art. 1098, n.

(5) C. civ., 917 ; Cass., 1'" juillet 1873; Bordeaux, 22 juillet 1867 : Nancy, 4 mars

L'héritier ne peut demander autre chose, à moins que le disposant n'ait manifesté l'intention formelle de ne gratifier son conjoint qu'en usufruit (4), auquel cas le donataire aurait seulement l'usufruit du quart.

560. — C'est aux enfants du premier lit qu'il appartient de demander la réduction, après la mort de leur auteur et aceeptation de sa succession (2). Et lorsque les enfants du premier mariage exercent l'action en réduction, ceux du second mariage en profitent (3).

S'ils ne l'exercent pas, les enfants du second mariage sont fondés à l'exercer eux-mêmes (4) ; mais ils ne le peuvent qu'autant qu'il existe des enfants du premier mariage (5).

III.— Conflit de dispositions en faveur d'un époux et d'un étranger

561. — En ce qui concerne les époux n'ayant pas d'enfants d'un précédent mariage, la quotité disponible spéciale ne se cumule pas avec la portion disponible ordinaire (6) , mais les deux quotités peuvent concourir sous les conditions suivantes :

1873; Bastia, 17 janvier 1876 ; Laurent, XV, 402; Demolombe, XIX, .462; Troplong, 2731 ; — Contra, Caen, 10 décembre 1859.

(1) Cass., 1" juillet 1873 : Orléans, G août 1874 ; Bastia, 17 janvier 1876.

(2) Limoges, 27 mai 1867.

(3) Bordeaux, 16 août 1853 ; Laurent, XV, 398.

(4) Caen, 3 août 1872 ; Demolombe, XXIII, 602 ; Aubry et Bau, § 690, note 42 ; Colmet de Santerre, IV, 273 bis; Duranton, IX, 817; Troplong, 2723; Rodière et Pont, 1629; — Contra, Laurent, XV, 399; Marcadé, art. 1099, IV.

(5) Demolombe, XXIII, 603; Aubry et Bau, § 692, note 'i3 ; Troplong, 2723 ; Bodière et Pont, 1629.

(6) C. civ., 903, 1094.

1° l'ensemble des libéralités doit être réduit aux limites du disponible le plus élevé; 2° chaque gratifié ne peut recevoir au-delà du disponible qui lui est particulier ; 3° les enfants et les étrangers n'ont pas le droit de profiter du supplément de disponible en usufruit établi en faveur du conjoint (4).

562. — Quand l'époux laisse pour héritier un ascendant, il peut, après avoir donné à un étranger les trois, quarts formant la quotité disponible ordinaire, disposer en faveur de son conjoint, de l'usufruit du quart restant formant la réserve de l'ascendant. Au contraire, si l'époux donne d'abord à son conjoint les trois quarts en propriété, il ne peut plus faire aucune disposition en faveur d'un étranger (2). Si les dispositions sont faites dans le même acte, il y a lieu à réduction proportionnelle, sur la quotité ordinaire (3).

563. — L'époux qui n'a qu'un enfant de son mariage , donne-t-il d'abord irrévocablement à un étranger la moitié de ses biens en propriété? Il ne peut plus rien donner à son époux puisque ]a quotité la plus forte est épuisée. A-t-il donné d'abord irrévocablement à son époux soit un quart en propriété et un quart en usufruit, soit la moitié en usufruit? Il peut encore donner à un étranger soit le quart, soit la moitié en nue propriété (4).

(1) Demolombe, XXIII, 510; Aubry et Rau, § 689. notes 16 à 21 ; Duranton, VII, 787 et suiv. ; Troplong, 2581 ; Bonnet, 1024.

(2) Cass., 18 novembre 1840, 20 décembre 1847; Demolombe, XXIII, 516 ; Marcadé, art. 1100, II ; Troplong, 2558, 2594 ; Bonnet, 1138.

(3) G. civ., 926; Cass., 20 décembre 1847; Demolombe, XXIII, 518; Troplong, 2608 ; Bonnet, 1140.

(4) Cass., 2 février 1819; Demolombe, XXIII, 512; Troplong, 2584; Aubry et Rau, § 689, note 28.

564. - Un homme ayanl deux enfants, après avoir donné d'abord à sa femme l'usufruit de la moitié de ses biens, a pu léguer à l'un de ses enfants ou à un étranger, la propriété d'un douzième, car l'usufruit de la moitié équivaut au quart ou trois douzièmes en propriété, et la quotité disponible ordinaire est de un tiers ou quatre douzièmes (1); au contraire, la doctrine enseigne que l'époux ayant d'abord donné l'usufruit de la moitié à son conjoint, a pu donner encore à l'un des enfants ou à un étranger le tiers en nue propriété (2).

565. — L'époux ayant trois enfants qui donne à son conjoint, par contrat de mariage, l'usufruit de moitié de ses biens se trouve avoir épuisé la quotité disponible, parce que la moitié en usufruit équivaut au quart en propriété, de sorte que le legs fait ensuite à un enfant ou à un étranger, ne peut recevoir aucune exécution (3). L'évaluation de l'usufruit à moitié de la pleine propriété n'est pas absolue ; on doit tenir compte dans sa fixation des circonstances d'âge et autres pouvant influer sur la durée probable de cet usufruit (4).

Suivant un autre système, l'époux qui laisse trois enfants a pu, après avoir donné à son conjoint l'usufruit de la moitié, disposer encore en faveur

(1) Cass., 12 janvier 1853 ; 1er mai 1876 ; Agen, 5 décembre 1861, 16 décembre 1864.

(2) Demolombe, XXIII, 533; Aubry et Rau, § 689, note 25; Requier, Reu. hist., 1834, p. 97.

(3) Cass., 7 janvier 1824, 24 juillet 1839, 22 novembre 1843, 24 août 1816, 27 décembre 1848, 7 mars 1849, 11 janvier 1853, 1" mai 1876; Bordeaux, 2 juillet 1868 ; Toulouse, 20 décembre 1871; Montpellier, 12 août 1874; Duranton, IX, 794; Trolong, 2599; Bonnet, 1152.

(4) Orléans, 7 janvier 1860; Angers, 11 avril 1864; Paris, 10 décembre 1864; Agen, 16 décembre 1864,12 décembre 1863; Toulouse, 20 décembre 1871, 19 juin 1879; Bonnet, 1139; Duranton, IX, 795.

de son enfant ou d'un étranger, de la nue propriété d'un quart (1). Nous préférons cette solution, mais il faut dire que les décisions judiciaires récentes sont contre elle.

Pour lui faire produire un effet certain, en présence d'une donation de moitié en usufruit par contrat de mariage, il faut : que la disposition faite durant le mariage, à l'un de ses enfants ou à un étranger, de la nue propriété de la quotité disponible ordinaire, soit suivie d'une nouvelle disposition en faveur cle l'époux, de l'usufruit de cette même moitié déjà donnée par contrat cle mariage ; qu'après la mort du disposant, l'époux avantagé renonce à la donation faite par le contrat de mariage, et accepte la disposition faite depuis le mariage (2).

566. — Lorsque l'époux disposant à des enfants d'un autre lit, il ne peut donner à son nouvel époux qu'une part d'enfant légitime, sans que la donation puisse excéder le quart des biens ; mais il conserve la faculté de disposer jusqu'à concurrence du disponible ordinaire en faveur de ses enfants ou d'un étranger. Cependant le disponible spécial ne se cumule pas avec le disponible ordinaire (3).

567. — Si le veuf avec enfants a d'avance épuisé le disponible ordinaire par des donations entre-vifs, il ne peut plus rien donner à son nouvel époux ; au

(1) Lyon, 10 février 1836 ; Riom, 21 mai 1853; Toulouse, 24 juin 1852: Grenoble, 15 juillet 1815 ; Paris, 10 décembre 1804; Agen, 16 décembre 186 4 ; Marcadé, art. 1100, II; Aubry et Rau, § 689, note 24 ; Demolombe, XXIII. 527.

(2) Cass. , 20 décembre 1843, 3 juin 1863; Bordeaux, 5 février 1844 : Agen, 5 décembre 1801 ; Rouen, 18 mai 1876; Demolombe, XXIII, 536; Laurent, XV. 373.

(3) C. civ., 913, 1098 ; Demolombe, XXIII, 566; Troplong, 2708 ; Auhry et Rau, § 690, note 44.

cas contraire, il esl libre de donnera ce dernier ce qui reste libre du disponible ordinaire, à charge de ne pas dépasser le disponible spécial (1).

D'un autre côté, si le veuf avait d'abord donné entre-vifs à sa nouvelle épouse, le disponible spécial, il pourrait encore donner, à un de ses enfants ou à un étranger, la différence entre ce disponible et celui de droit commun. Dans Je cas où après avoir l'ait à son conjoint une donation excédant le disponible spécial, le veuf ferait de nouvelles dispositions au profit d'autres personnes, ces dernières seraient toujours autorisées à retenir ou à réclamer la différence entre le disponible particulier et celui ordinaire (2).

Il est évident que si le veuf faisait au profit, tant de sa nouveMe épouse que d'autres personnes, des dispositions testamentaires excédant ensemble la quotité disponible ordinaire, il y aurait lieu à la réréduction de toutes les dispositions au marc le franc de chacune, et proportionnellement à l'étendue de chaque quotité (3).

568. — L'avantage résultant au profit de l'un des époux de l'adoption du régime de la communauté légale, à défaut de contrat de mariage, lorsque son conjoint a des enfants d'un lit précédent, n'est pas une donation imputable sur la quotité disponible, mais bien la conséquence d'une convention à titre onéreux. Par suite, malgré cet avantage recueilli par

(1) Gass., 2 février 1819, 21 juillet 1821 ; Demolombe, XXIII, 508 ; Aubry et Rau, S 690, note 45.

(2) Paris, 19 juillet 1833 ; Demolombe, XXIII, 565.

(3) Cass., 21 novembre 1841, 4 janvier 1809 ; Aubry et Rau, § 090, note 45; Demolombe, XXIII, 509; Troplong, 2000; Duranton, IX, 597, 015.

l'époux survivant, son conjoint a pu disposer de la quotité disponible ordinaire au profit d'un enfant ou d'un étranger (1).