CHAPITRE VII

i/sr F huit

578. - - Si les cohéritiers se trouvent en présence d'un conjoint survivant du défunt, usufruitier légal, ou de toute autre personne ayant droit à l'usufruit de la totalité ou de partie seulement des biens indivis, il faut, dans le partage, apprécier les droits et obligations de l'usufruitier.

Pour faciliter la détermination exacte de cette situation, il est utile de rappeler ici les règles légales

gouvernant l'usufruit.

R 1er