‹ Traité pratique des liquidations et partages contenant successions, communautés, sociétés, indivisions, reprises, restitutions de dot, avec les honoraires et les droits fiscaux suivi d'un formulaire completChapitre 87 sur 296 · L'usufruit peut être établi, soit sur des ob · texte numérisé non relu

L'usufruit peut être établi, soit sur des ob

(1) C. civ., 767, modifié le 9 mars 1894.

(2) C. civ., 384.

(3) C. civ., 1428, 1531, 1549.

(4) C. civ., 580, G20, 1175, 1179; Aubry et Rau, § 228; Demolombe, X. 248 à 250.

(5) Duranton. IV, 491; Demolombe, X, 246.

(6) C. civ., 581.

jets spécialemenl déterminés, soil sur une quotité des biens du disposant, soit encore sur L'universalité des biens que le disposanl laissera-.

L'usufruit universel comprend même l'usufruit des biens dont, au jourde son décès, le disposanl n'avail que la nue propriété (1).

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