Les grosses réparations demeurent à la
(1) Aubry el Rau. § 231, note 9.
(2i Colmar, 25 août 1826 : Besançon, 20 lévrier 1856; Agnel, 25.
('0 C. civ., C06.
(5) Aubry et Rau, S "231, note 17, Proudhon, IV, 1641 ; Baudry-Lacantinerie, I, 1373; — Contrit, Demolombe, X, 569 bis.
(6) C, civ., 607.
charge du propriétaire, sans que l'usufruitier puisse le contraindre à les faire ( 1).
Si l'usufruitier fail faire à ses Irais les grosses réparations, il a droit, à l'expiration de l'usufruit, au remboursement de la plus value en résultant (u2).
Quand le propriétaire exécute les grosses réparations, il n'est pas fondé à réclamer de l'usufruitier l'intérêt de Ja dépense (3).
637.- L'usufruitier ne peut, à la cessation de l'usufruit, réclamer aucune indemnité pour les améliorations, constructions et plantations qu'il prétendrai I avoir faites, encore que la valeur de la chose en lût augmentée (4). Il n'a pas le droit d'enlever les matériaux (5). Cependant, par exception, il peut enlever les glaces, tableaux et autres ornements qu'il aurait l'ait placer, mais à la charge de rétablir les lieux dans leur premier état (fi).
638. - - A l'égard des charges extraordinaires qui peuvent être imposées sur la propriété pendant la durée de l'usufruit, le propriétaire est obligé de les payer, et l'usufruitier doit lui tenir compte des intérêts. Si elles sont avancées par l'usufruitier, il a la répétition du capital, sans intérêt, à la fin de l'usufruit (7).
(1) Cass., 7 novembre 1840; Paris, 11 octobre 1860; Toulouse, 9 février 1865; Demolombe, X, 581 ; — Contra, Laurent, VI. 548.
(2) Douai, 2 décembre 1834 ; Toulouse, $ février 1865 : Alger, 29 mai 1886 ; Lyon, 22 novembre 1890; Demante, II, 449 bis ; Demolombe, X, 591.
(3) Demolombe, X, 596; Proudhon. IV. 1697; Duranton, IV, 618: — Contra, Marcadé, art. 605, il.
(4) Cass., 4 novembre 1885; Besançon, 5 avril 1887,
(5) Cass., 23 mars 1825; Bourges, 24 février 1837; Baudry-Laeanlinerie, I, 1337; — Contra, Demolombe, IX, 606; Aubry et Rau, § 204, note 23; Laurent, VI, 486, qui admettent Tapplication de l'art. 555.
(6) C. civ., 599.
(7) C. civ.. 609.
Parmi les charges extraordinaires, on peut citer : un emprunt forcé, une contribution de guerre, une indemnité pour dessèchements de marais ordonnés par le gouvernement; la clôture forcée dans un faubourg (1),
639. — L'usufruitier est tenu, pendant sa jouissance, de toutes les charges annuelles de l'héritage, telles que contributions foncières, frais de garde, curage de fossés et autres qui, dans l'usage, sont censées charges des fruits (2).
640. — La loi distingue, au point de vue du paiement des dettes, l'usufruit dont le droit ne porte sur des objets particuliers et celui dont la jouissance s'étend à l'universalité ou à une quote part des biens du constituant.
641. --Les arrérages des rentes viagères ou pensions alimentaires, doivent être acquittées par le légataire universel de l'usufruit, dans leur intégrité, et par le légataire à titre universel de l'usufruit, dans la proportion de sa jouissance, sans aucune répétition de leur part contre les héritiers ou successeurs de la nue propriété (3).
Ainsi, le conjoint légataire en usufruit du quart des biens composant la succession de son époux et donataire, par contrat de mariage d'une rente viagère, doit supporter un quart des arrérages de cette rente.
642. — Quand l'usufruit s'étend à l'universalité ou à une quote part des biens du constituant, le paie-
(1) Paris, 27 mai 1876; Demolombe, \, 601.
(2) C. ci \\. 608.
(3) C. civ., 610; Cass., 14 août 1889.
USUFRUIT [Si
mciii des dettes exigibles (I) peul avoir lieu au moyen de l'un de* trois procédés suivants :
1° L'usufruitier avance la somme due ; il est subrogé légalemenl dans 1rs droits des créanciers, el le capital lui est restitué à la lin de l'usufruit, sans aucun intérêt ; mais l'intérêt court de droit à partir de l'extinction do l'usufruit (;2);
w2° Si l'usufruitier ne fait pas l'avance, le propriétaire peut payer le capital dû, et, dans ce cas, l'usufruitier lui tient compte des intérêts pendant la durée de l'usufruit;
3° Si, ni l'usufruitier, ni le nu propriétaire, ne veut taire l'avance, les biens sujets à l'usufruit sont vendus jusqu'à concurrence du montant des dettes (3).
643. — Il est bien entendu que si l'usufruit comprend tous les meubles ou tous les immeubles , ou une quotité des uns ou des autres, on doit déterminer sa part contributive dans l'intérêt des dettes, le capital restant en tous cas à la charge du propriétaire (4).
644. — L'usufruitier dïm objet particulier n'est pas tenu des dettes, même de celles auxquelles le fonds soumis à son usufruit se trouve hypothéqué : s'il est forcé de les payer, il a son recours contre le propriétaire (5). Ce recours peut avoir lieu immédiatement.
645. — L'usufruitier est tenu des frais des procès qui concernent la jouissance, et des autres condam-
(1) Caen, 8 décembre 1870, 23 mars 1872.
(2) Cass., 23 avril 1860.
(3) C. civ., 612; Demolombe, X, 533; Laurent, VII, 20.
(4) C. civ., 612 : Cass., 2 décembre 183'.»; Marcadé, ait. 612, vi ; Demolombe, X, 533; Aubry et Rau, § 232, note 6.
(5) C. civ., 611.
nations auxquelles ces procès pourraient donner lieu (1).
Quant aux procès concernant la pleine propriété, ils intéressent le nu propriétaire comme l'usufruitier; les frais qu'ils occasionnent doivent, en principe, être acquittés par le propriétaire, et l'usufruitier lui doit compte des intérêts (2).
046. — Pendant la durée de l'usufruit, si un tiers commet quelque usurpation sur le fonds ou attente autrement aux droits du propriétaire, l'usufruitier est tenu de le dénoncer à celui-ci dans un bref délai, faute de quoi l'usufruitier est responsable de tout le dommage qui peut en résulter pour le propriétaire, comme il le serait de dégradations commises par lui-même (3).
3° A la fin de l'usufruit
647. -Les choses grevées d'usufruit doivent être restituées au propriétaire quand ce droit cesse par une cause quelconque.
648. - - Gomme l'usufruitier est tenu de faire des réparations d'entretien, il est obligé de rendre la chose en bon état de réparations (4).
649. — A partir du jour même de l'extinction de l'usufruit, le propriétaire a droit : aux fruits naturels et industriels non détachés; aux fruits civils non courus (5).
