Les sommes encaissées par l'usufruitier

(1) C. civ., 61S.

(2) C. civ., 609; Demôlombe, X, 622; Baudry-Lacantinerie; l, I

CA) C. civ., 614; comp. ('.. civ.. 1768 ('.. pi*., 72. 175, L033; Demolombe, X. 338

ri Slliv.

(4) C. civ., 605.

(5) C. civ., 585, 586.

les autres choses de consommation, sonl immédiarestituables au nu propriétaire, sinon les intérêts courenl de plein droit, comme aussi des sommes avancées par l'usufruitier ( I ).

651. Si l'usufruit porte sur une maison habitée par l'usufruitier el sa famille, il est certain que le propriétaire esl obligé d'accorder un délai pour le déménagement. A défaut de convention amiable, le délai esl li\é par le juge, qui doit s'appuyer sur les listes en matière de location verbale. D'ailleurs, les héritiers de l'usufruitier sont débiteurs d'un loyer pour l'habitation de la maison après le (]rcP^ de celui-ci (2).

652. --L'usufruitier n'est pas responsable des perles et détériorations qu'il prouverait être le résultat d'un cas fortuit; ainsi, quand l'usufruit est établi sur un animal qui vient à périr sans la faute de l'usufruitier, celui-ci n'est pas tenu d'en rendre un autre, ni d'en payer l'estimation (3).

Si le troupeau sur lequel un usufruit a été établi périt entièrement par accident ou par maladie, et sans la faute de l'usufruitier, celui-ci n'est tenu envers le propriétaire que de lui rendre compte des cuirs ou de leur valeur. Si le troupeau ne périt pas entièrement, l'usufruitier est tenu de remplacer, jusqu'à concurrence du croit, les tètes des animaux qui ont péri (4).

(1) C. civ., 11 mais 1846, 23 avril 18G0; Demolombe, X. 637.

(2) Proudhon, V, 2r>83; Demolombe, X, G38.

(3) C. civ., Gin.

Ci) C. civ., 616; çomp. Bourges, 12 juin 1872.

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