I. — Généralités

671. — Trois séries différentes de biens peuvent entrer dans la masse active : valeurs appartenant au défunt lors de son décès ; rapports en nature ou en deniers dus par les héritiers ; biens provenant de dispositions excédant la quotité disponible.

672. — En règle générale , la valeur de tous les biens doit être établie au jour du décès, lorsque le partage est fait à une date rapprochée de celle du décès.

Au contraire, la valeur est fixée au jour du partage (I), s'il s'est écoulé un délai assez long entre l'ouverture de la succession et le partage, ou s'il est survenu une modification de valeur entre le décès et le partage.

673. — Lorsque la valeur des biens est fixée à une époque postérieure à l'ouverture de la succession, les choses partagées comprennent : d'une part, des fonds ou capitaux ; d'autre part, des fruits ou revenus. Il faut distinguer ces deux natures de biens :

(1) Demolombe, XV, 647 ; Dutruc, 366.

1° Si l'un des successibles est marié en communauté, car la communauté profite des revenus des biens des époux (4) ;

2° Lorsqu'une femme mariée sous l'exclusion de communauté ou sous le régime dotal, sans société, figure parmi les successibles, parce que les revenus de ses biens appartiennent au mari (2);

3° Quand il y a un usufruitier de tout ou partie des biens mis en partage; l'usufruitier profitant des fruits sans restitution (3) ;

4° En présence d'un héritier mineur soumis à la jouissance légale de son père ou de sa mère, qui bénéficie également des revenus (4) ;

5° Avec un copartageant mineur ayant un tuteur datif, à cause de l'emploi prescrit par la loi (5j.

674. — Au point de vue de cette distinction, les fonds comprennent : 1° activement les biens, meubles et immeubles, les capitaux, créances et valeurs, puis les loyers, fermages, intérêts, arrérages, dividendes et autres fruits civils courus jusqu'au jour du décès ; 2° passivement les capitaux des dettes , avec les frais , intérêts et arrérages , loyers , fermages, impôts et primes d'assurances jusqu'à la même époque.

Les fruits se composent : 1° activement des fermages, loyers, intérêts, arrérages, dividendes courus depuis le décès jusqu'à la jouissance divise des copartageants, plus des récoltes et des fruits naturels

(1) G. civ., 1401, 2°; 1498, 1581.

(2) C. civ., 1530, 1549; comp. 1576.

<3) C. civ., 585, 586.

MASSE PARTAGEABLE 191

el industriels recueillis pendanl le même temps; 2° passivement des intérêts et arrérages des dettes, des loyers el fermages, <l<is impôts et primes d'assurances pour ce qui est couru durant la même

période.

Il est même parfois nécessaire de subdiviser les revenus en plusieurs périodes, par exemple, si un droit de jouissance légale a cessé entre le décès et le partage, ou lorsque l'un des intéressés s'est marié en communauté dans l'intervalle.