II. — Biens en nature

675. — La masse active comprend, en premier lieu, toutes les valeurs mobilières et immobilières qui appartiennent à la succession : argent comptant ; valeur estimative du mobilier ou produit de sa vente ; reliquat du compte d'administration de la succession ; capital des rentes et créances sur particuliers ; fonds de commerce ; loyers , fermages et autres revenus; immeubles, tels que maisons, prés, labours, herbages, bois, etc., ou leurs prix .

Tous les biens sont désignés de manière à ne laisser aucun doute sur leur identité.

Pour les immeubles partagés en nature, il est utile d'énoncer les titres de propriété.

676. — La valeur des biens mobiliers et immobiliers est déterminée :

Pour les meubles corporels, par l'estimation de l'inventaire , s'ils n'ont pas été vendus ; dans le cas contraire, c'est le produit net de la vente qui figure au partage ;

Pour les créances certaines, par leur capital nominal ;

Pour les valeurs cotées à la Bourse, par le cours du jour du décès ou de celui du partage ;

Pour les immeubles, par l'estimation, soit convenue entre les parties dans le partage amiable, soit fixée par expertise en cas de partage judiciaire. Si des immeubles ont été vendus, les prix les représentent.

677. — On laisse en dehors du partage les biens litigieux, les créances et valeurs mauvaises ou aléatoires. Cependant, dans un partage amiable, les intéressés pourraient faire des estimations à forfait de ces biens et les attribuer.

678. — En second lieu, la masse active se compose des rapports en nature ou en argent dus par les héritiers pour constitutions de dot, prêts, avances, dons indirects ou déguisés, et, généralement, tous avantages reçus du défunt. — V. n° 356 et suiv.