I. — Dettes en général

080.— Toutes les dettes chirographaires, hypothécaires et privilégiées, sont à porter dans la masse passive de la succession, avec les intérêts, les frais de libération et autres.

La cause de chaque dette, les noms des créanciers et les titres, sont nécessairement indiqués.

684. — Pour les dettes conditionnelles, les rentes perpétuelles et les rentes viagères, des stipulations particulières doivent être faites :

4° Les sommes dont le de eu jus peut se trouver tenu, soit en qualité de caution, soit par suite d'engagements solidaires ou simplement hypothécaires, sont à comprendre au passif, puis les sommes affectées à leur paiement éventuel se distribuent entre les copartageants, selon leurs droits, avec la charge de les acquitter le cas échéant ;

2° En ce qui concerne les rentes perpétuelles affectées spécialement sur des immeubles successoraux, et ne faisant pas partie de rentes plus considérables dont le surplus serait dû par des étrangers, le procédé le plus simple consiste à les porter à la masse passive en capital réel, arrérages et frais, pour en faire le remboursement immédiat.

Quand les rentes ne doivent pas être remboursées par la volonté des héritiers, ou en raison de ce

qu'elles forment des fractions refusées par les créanciers, elles sont mentionnées pour ordre, et leur capital déduit de la valeur des immeubles grevés (1) ;

3° Pour les rentes viagères, trois procédés sont susceptibles d'être employés :

On comprend ces rentes pour mémoire seulement et chaque cohéritier demeure chargé d'acquitter sa part ;

Un capital suffisant pour former le chiffre de rente est employé en rentes sur l'État, obligations de chemins de fer ou autres valeurs de premier ordre, dont les revenus sont touchés par les créanciers ; le capital est alors compris dans les attributions avec la charge de son affectation.

L'adjudication au rabais d'un capital, moyennant lequel l'un des héritiers ou un étranger serait chargé à forfait d'acquitter les rentes viagères, présente des avantages dont on peut quelquefois profiter ; en pareil cas, le capital aliéné figure à la masse passive.

682. — S'il y a un époux survivant, il faut mentionner au passif les aliments qui lui sont dus par la succession ou la rente viagère provenant de la conversion de l'usufruit légal accordé au survivant.

683. — Le passif comprend aussi les sommes dont le défunt serait comptable en qualité d'administration, de dépositaire, d'usufruitier, etc. , par exemple, les reprises de sa femme , le reliquat d'un compte de tutelle, les restitutions à faire à un nu propriétaire.