Parmi les dettes courantes, il faut signaler

(1) C. civ., 872.

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les Impôts, les primes d'assurances contre l'incendie, les abonnements à l'eau, au gaz, les gages des domestiques, 1rs fournisseurs.

685. Souvent, les dettes courantes ont été payées entre le décès et l'inventaire ; elles figurent au passif lorsque les deniers ayant servi à leur acquit ont été avancés par l'un des copartageants, ou quand Fargenl avec lequel on les a payées est porté à l'actif. En dehors de ces deux cas, les dettes acquittées trouvent leur place dans un compte d'administration qui précède l'établissement des masses.

()$6. — La masse passive renferme aussi les frais de dernière maladie, ceux d'inhumation, compris le service religieux, la concession dans le cimetière et le deuil de la veuve.

Quand il y a parmi les héritiers des mineurs âgés de moins de 18 ans, dont les biens sont soumis à la jouissance légale de leur père ou mère, les frais de dernière maladie, d'inhumation et de deuil, forment une charge de cette jouissance (1) ; il est donc nécessaire de faire une remarque spéciale à cet égard pour le compte à établir ultérieurement entre l'usufruitier légal et l'enfant.

687. — Le deuil est dû à toute veuve, encore qu'elle renonce à la communauté ou qu'elle soit séparée de corps. Il ne peut être offert qu'en argent; sa valeur est fixée selon la fortune du mari, et, généralement, à la somme déboursée par la veuve pour elle et ses domestiques (2).

L'indemnité de deuil est comprise dans les frais

(1) C. civ., 384, 385.

el> C. civ.. 1481; Pau, 27 mai 1837; Rodière et Pont, 1032; Troplong, 1718; Marcadé, art. 1481; Guillouard, 1306 bis.

funéraires et ne peut, par conséquent, être réclamée par la veuve qui a la jouissance légale des biens de ses enfants héritiers de son mari (1).

688. — Outre le deuil, la femme mariée sous le régime dotal , sans société d'acquêts , a le droit de se faire fournir une habitation pendant l'année de deuil, lorsqu'elle n'a pas la jouissance de celle de son mari (2).

689. — Les droits de mutation à la charge des successibles ne figurent pas habituellement dans la masse passive ; néanmoins , il n'y a pas d'inconvénient à les y porter, lorsque les copartageants doivent le même chiffre.

Quand ces droits, quoique dus inégalememt, ont été acquittés avant le partage sur les deniers communs, ils peuvent être mentionnés à l'actif sous forme de rétablissement, et abandonnés ultérieurerement à chaque débiteur par confusion.

690. — Les legs en deniers forment une charge de la succession à porter aussi au passif.

691. — Doivent aussi figurer au passif, les divers frais à la charge de la succession , tels que scellés , iuventaire, délivrance de legs, partage et homologation, quelles que soient les circonstances dans lesquelles ils ont été faits (3).

A l'égard des frais de scellés et d'inventaire, c'est toujours la succession qui les supporte, sans qu'il y ait à distinguer entre le cas où les formalités ont été requises par tous les héritiers, et celui où elles sont

(1) Douai, 22 juillet 1854; Paris, 10 août 1864; Demolombo, VI, 548; AuImv el llau. § 550 bis, note 22; Encyc. du Not., Deuil, 5.

(2) C. civ., 1570; Aix, 2 mai 1839 : Tessier, 204.

(3) Gass., 13 décembre 1880; Dutruc, 472; Bioche, 2:'..

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requises par un seul, quand même il renoncerail ensuite ( I ).

692. Les frais de délivrance de legs restenl égalemenl au compte de la succession; mais ceux des contestations élevées par l'un des Intéressés et reconnues mal foudres, restent à sa charge personnelle (2).

(H'). - En ce qui concerne le testament, s'il est nul, caduc, ou suivi de renonciation par les légataires, les frais sont supportés par la succession ; au contraire, si le testament reçoit son exécution, les légataires acquittent, proportionnellement entr'eux, les frais du titre qui leur profite.

694. — Les débours et honoraires de liquidation et d'homologation, s'il y a lieu, figurent par évaluation dans la masse passive.

G95. — En cas de partage judiciaire, les honoraires doivent être évalués séparément, parce que certains tribunaux taxent ce qui est dû au notaire liquidateur avant l'homologation. D'autres tribunaux, en plus grand nombre, laissent au notaire le soin de régler avec les clients.

Du reste, le notaire peut se borner à porter, pour mémoire seulement, dans la liquidation judiciaire, tous les frais et honoraires relatifs au partage ; ces frais sont acquittés ultérieurement par chaque héritier, proportionnellement à sa part.

(1) Caen, 22 février 1820 ; Dutruc, 194.

(2) C. civ.. 10-16; Cass., 24 avril 1861.