DE LA COMMUNAUTÉ UNIVERSELLE

SOMMAIRE ALPHABÉTIQUE

Ne*

No»

NoS

Actif. . . 5254, 5258, 52G3, 5264,

Partage. .....

Dot .

Passif .

Administration .

Equipollcnls .

Principes .

Aliénation .

Exception .

Quotité disponible .

Apports . 5248,

Exclusion .

Récompense ....

Biens futurs . 5268 à

Extension .

Renonciation . . .

Biens présents . 5263 à

Fraude .

Reprises. . . . 5246, 52G1, 5266, 5267

Biens présents et futurs . 5258 à

Hypothèque. . . .

Restriction ....

Consistance .

Interprétation . . . .

Rétention .

Convention de mariage .

Libéralité .

Stipulation . . . .

Date certaine .

Modalités .

Texte .

Dettes. . 5254, 5259, 5260, 5265,

Won-extension. . . .

o24G. Principes. — L’union des personnes semble appeler, à titre de complément, funion de tous les biens des époux, pour ne plus former qu un seul patrimoine commun entre eux, sous la dénomination de communauté universelle. Cette pensée avait fait agiter, lors de la confection du code, la question de savoir si la communauté universelle ne devrait pas former le régime de droit commun. On a cru que ce

DE LA LIQUIDATION DES COMMUNAUTÉS

régime serait de nature à blesser l'intérêt des familles, et il n’a été conservé que comme l’une des modifications à la communauté légale.

6247. Texte législatif. — Les époux peuvent établir, par leur contrat de mariage, une communauté universelle de leurs biens tant meubles qu’immeubles, ‘ présents et à venir, ou de tous leurs biens présents seulement, ou de tous leurs biens à venir seulement (C. civ., 1526).

6248. Apports. — La stipulation d’une communauté universelle n’emporte pas absolument l’idée d’apports respectifs, les apports peuvent donc être inégaux, même n’être faits que par l’un seul des époux de même que l’apport peut être : pour l’un, de ses biens présents ; pour l’autre, de ses biens futurs ; ou encore, pour l’un, de tous ses biens présents et futurs, et pour l’autre, de ses biens présents seulement ou de ses biens futurs seulement.

6249. Libéralités. — Dans tous les cas, la stipulation à ce sujet a le caractère de convention de mariage, et ne saurait être considérée comme une libéralité imputable sur la quotité disponible, au profit de l’époux dont l’apport est le moins élevé (Troplong, 2189; Aubry et Rau, § 525-4; Duranton, XV, 234; Laurent, XXIII, 390; Guillouard, III, 1645 ; Hue, IX, 393 ; Baudry-Lacantinerie, II, 1398 ; voir cep. Rodière et Pont, 1360).

6260. Fraude. — Il en est autrement quand les agissements des futurs époux révèlent une intention de fraude, ce qui résulterait, suivant un arrêt de cassation du 3 avril 1843 (S. 43, 1, 289), de ce fait que l'un des époux a fait un apport réel et l’autre un apport purement fictif; dans l’espèce, il a été décidé que la convention

* n’était pas constitutive d’une société universelle, mais plutôt d'une libéralité indirecte au profit de l’époux qui n’avait rien apporté, et qu’il y avait lieu au rapport fictif par celui-là, à la succession de l’époux dont l'apport était réel, pour la détermination de la réserve légale des ascendants (Conf. Rodière et Pont, 1360 ; Troplong, 2190; Aubry et Rau, § 525-5; Laurent, XXIII, 390; Guillouard, III, 1646; Iluc, IX, 393; Baudry-Lacantinerie, II, 1398).

6261. Stipulation. — La communauté universelle, étant exorbitante des règles ordinaires en matière de société, doit être expressément stipulée et ne saurait résulter de conventions équipollentes (Rodière et Pont, 1363). Il s’ensuit qu’elle doit être interprétée d’une manière restrictive ; en conséquence, si les époux stipulent qu’il y aura entre eux une communauté universelle, sans autre explication, elle produit tous ses effets, et dès lors comprend non seulement les immeubles présents, mais aussi ceux futurs (Troplong, 2195; Aubry et Rau, § 525-3 ; Rodière et Pont, 1365 ; Guillouard, III, 1645 ; Baudry-Lacantinerie, II, 1398 ; Contra Duranlon, XV, 222).

6262. Non-extension. — Si les époux, sans stipuler une communauté universelle, sont simplement convenus de mettre dans la communauté leurs biens meubles et immeubles ou d’établir une communauté de tous leurs biens, sans exprimer que ceux à venir y entreront, les immeubles présents tombent seuls en communauté, et ceux à venir restent propres (Duranton, XV, 59, 221 ; Marcadé, 1305-3 ; Aubry et Rau, § 525-3 ; Rodière et Pont, 1366 ; Baudry-Lacantinerie, II, 1398).

6263. Administration. — Le mari, comme chef et maître de la communauté, a l’administration de tous les biens meubles et immeubles qui y sont entrés, avec les pouvoirs déterminés supra nos 4034 à 4082. Il peut donc aliéner et hypothéquer les immeubles tombés dans la communauté du chef de la femme, mais non pas donner les immeubles, même ceux provenus de son chef, si ce n’est pour l’établissement des enfants communs (Rodière et Pont, 1375; Troplong, 2199; Laurent, XXIII,