DE LA CLAUSE D’AMEUBLISSEMENT
DIVISION
Section 4* — Du caractère cle V ameublissement et de ses diverses espèces (Nos 5275 à 5290). Section 2. — De V ameublissement déterminé (Nos 5291 à 5308).
Section 3. — De V ameublissement indéterminé (N08 5309 à 5321).
Section 4. — Du partage et de la rétention (N08 5322 à 5331).
Aliénation . . 5297 à 5301, 5318,‘532G
Apport (promesse d’) . 5277
But . 5273
Caractère . 5280
Certaine somme . . . 5292, 5301, 5323
Clause . 5275
Convention de mariage . 5282
Dérogation . 5276
Déterminé :
— Alienation. . . 5297, 5298, 5301 — Biens de communauté . . . 5295 — Certaine somme. 5292, 5301, 5323 — Communauté d’acquôls. . . 5308 — Concours de femme .... 5301
— Dettes . 5303, 5304
— Disposition . 5294, 5299
— Eviction . 5306
— Général . 5291, 5304 |
SOMMAIRE ALPHABÉTIQUE
Hypotheque . 5302
Immeubles . 5291
Immeubles futurs . 5293
Immeubles présents . 5293, 5294
Incitation . 5296
Mari . 5299
Non extension . 5293
Partage . 5307
Particulier . 5291, 5303
Pertes . 5305
Possession antérieure . . . 5294
Quote part . 5291
Quotité . 5301
Récompense . 5306
Reprise . 5298
Risques . 5305
Saisie . 5300
Totalité . 5291
Nos
Donation .
Extension. . . . . .
Général .
Hypothèque .
Indéterminé :
— Aliénation. . .
— Consentement .
— Créance. . . .
— Définition . . .
— Dépréciation. .
— Dettes . . . .
Effets .
— Eviction . . .
— Expertise . . .
, — Hypothèque. .
DE LA LIQUIDATION DES COMMUNAUTÉS
Nos
— Indication . 5316
— Masse . 5314
— Poursuites . 5320
— Propriété . 5310
— Reprise . 5321
— Risques . 5313
— Saisie . 5320
— Valeur inférieure . 5311
— Vente . 5321
Inégalité . . . 5280
Intention . 5277
Interprétation . 5279
Libéralité . 5282
Masse . 5322 à 5325
Mineur . 5283
Mode . 5281
Opération spéciale . 5289
Partage . 5322 à 5331
Particulier . 5287, 5291, 5303
Promesse d’apport . 5277
Nos
Quote part . 5285, 5324
Renonciation à communauté . . . 5331
Reprise. ..... 532J, 5326 à 5330
Restriction . 5279
Rétention . 5326 à 5330
Stipulation . 5276
Universalité. . . 5285
Usufruit . 5328
Vente . 5278
6{2 73. Principes. — La clause d’ameublissement a pour but de rétablir l’égalité entre les deux futurs conjoints, quand Lun a une fortune mobilière, et l’autre une fortune immobilière, et qu’ils adoptent le régime de la communauté légale. En présence de l’accroissement de la fortune mobilière, le régime de la communauté légale a presque généralement cessé d’être choisi. Le régime le plus usuel est la communauté d’acquêts ou le régime dotal avec société d’acquêts ; en raison de cela la clause d'ameublissement est rarement adoptée. Dans notre longue carrière notariale, nous ne l’avons conseillée qu’une seule fois, dans une circonstance où le mari apportait en mariage une maison de ville, dont le prix était encore dû en grande partie et à laquelle il devait être fait de nombreuses modifications et augmentations; comme la communauté devait faire face à toutes les dépenses, il était préférable de la rendre propriétaire de l’immeuble, à la charge d'indemniser le mari des sommes qu’il avait déjà déboursées.
627 Division. — Quoique cette clause soit peu usitée, elle est néanmoins employée quelquefois, et il est de notre devoir de l'expliquer dans tous ses détails. Nous l’examinerons donc dans ses caractères, puis dans les espèces diverses sous lesquelles elle est susceptible de se produire.
SECTION I
