TITRE CINQUIÈME

DES CLAUSES QUI SONT RESTRICTIVES DE L’ACTIF ET DU PASSIF DE LA COMMUNAUTÉ LÉGALE

5332. Généralités. — Les époux, au lieu d’étendre la consistance de l’actif et du passif de la communauté, peuvent la restreindre : soit en adoptant le régime de la communauté réduite aux acquêts ; soit en convenant que tout ou partie de leurs biens meubles seront réalisés ; soit en stipulant que la communauté ne sera pas chargée des dettes dont ils peuvent être grevés en se mariant; soit enfin en accordant à la femme la faculté de reprendre ses apports en cas de renonciation à la communauté. Ces diverses modifications vont faire l’objet de quatre chapitres.

DE LA LIQUIDATION DES COMMUNAUTES