‹ Traité pratique et formulaire des liquidations et partagesChapitre 115 sur 578 · II. Masse immobilière (N · texte numérisé non relu

II. Masse immobilière (N

Section 3. — De rétablissement du passif ( NÜS 5405 à 5444).

§ 1. Dettes personnelles. — Poursuites (Nos 5407 à 5417). jj 2. Intérêts et arrérages des dettes personnelles (N08 5418 et 5419). g 3. Réparations usufïuctuaires (N08 5420 à 5422). g 4. Charges du mariage (N° 5423).

g 5. Dettes contractées pendant le mariage (N08 5424 à 5435). g 6. Etablissement de la masse passive (N° 5436). g 7. Contribution aux dettes (Nos 5437 à 5444).

Section 4. — Des propres des époux (Nos 5445 à 5505). g 1. Biens immeubles (N° 5445).

g 2. Biens meubles (N08 5446 à 5505).

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