II. Meubles (N08 5595 à

g 4. Récompenses pour prix et soultes payés relativement aux propres (N°8 5599 à 5607).

I 5. Récompenses pour frais des actes relativement aux propres (N08 5608 à 5616). g 6. Récompenses à raison des actes desquels les époux tirent un profit personnel (N08 5617 à 562 4) .

COMMUNAUTÉ D’ACQUÊTS

g 7. Récompenses pour dots et établissements des enfants (Nos 5625 à 5627). g 8. Récompenses pour dettes personnelles aux époux payées parla communauté (N01 5628 à 5644).

g 9. Rapport des récompenses (N° 5645).

Section 7. — Des récompenses entre époux (Nos 5646 à 5648).

Section 8. — Des rétablissements à la masse (Nos 5649 à 5651).

Section 9. — De la société d'acquêts immobilière (Nos 5652 à 5658).

Acquêt :

— Accident . 6374

— Achat antérieur . . -r . . . 5379

— Achat postérieur . 5380

— Acquisition . 5377

— Actions . 6371

— Bail . 6370

— Bijoux . 6365, 5366

— Cadeaux de noces . 5365

— Caisse de retraite . 5375

— Date certaine . 5378

— Dation en paiement . 5372, 5382

— Délits . 5373

— Dommages . 5373

— Droits indivis . 5364

— Exploitation agricole .... 5369

— Fonds de commerce .... 5368

— Gratification . 5385

— Immeubles .... 5376 à 5387

— Inventaire (défaut d’) . . • 5362

— Mine concédée . 5386

— Mobilier corporel . 5363

— Mobilier futur . 5367

— Mobilier incorporel .... 5364

— Nue propriété . 5384

— Numéraire . 5363

— Obligation . 5371

— Possession . 537 Q

— Préemption . 5383

— Prescription . 5387

— Présomption .... 5377, 5378

— Remploi . 5381

— Rentes sur l'Etat . 5371

— Services rendus . 5385

— Sous-seing privé . 5378

— Terrains limitrophes. . . . 5383

— Titres au porteur . 5364

— Usufruit . 5384

— Valeurs . 5371, 5372

Actif :

— Acquêt (voir ce mot).

— Actions . 5398

— Assurance sur la vie. . . . 5395

— Avances aux successibles . . 5403

— Bail . 5370, 5391

— Cadeaux de noces . 5365

— Commerce . 5390

— Communauté immobilière. . 5653

— Compte des fruits . 5402

— Créances . . . . . 5397

— Culture . 5392

— Exploitation agricole. ... 5392

— Fonds . 5398

— Fonds de commerce .... 5368

— Formation^ . 5341

— Fruits (voir ce mot).

— Immeubles . 5404

— Industrie (produit d') (voir

ce mot).

SOMMAIRE ALPHABÉTIQUE

Nos

— Insignes . 5400

— Licitation . 5391

— Loterie . 5480

— Mobilier corporel . . 5363, 5389

— Mobilier futur . 5367

— Mobilier incorporel . 5364

— Obligations . 5398

— Œuvres littéraires . 5394

— Office . 5393

— Portraits . 5400

— Propres exclus . 5342

— Prorata . 5398, 5401

— Récompense . 5399

— Rentes sur l’Etat . 5398

— Rente viagère . 5396

— Revenus . 5398, 5401

— Société commerciale .... 5390

— Titres au porteur . 5364

Assurance sur la vie :

— Actif . 5395

— Récompense à communauté. 5622

Bail :

— Actif . 5370. 5391

— Propre . 5470

— Reprises . 5515, 5550

Caisse de retraites :

— Acquêts . 5375

— Récompense à communauté. 5620

— Reprises . 5528

Dation en paiement :

— Acquêt . . 5372, 5381

— Récompense à communauté. 5602 Dettes personnelles :

— Amendes . 5644

— Apports . 5630

— Arrérages . 5631

— Capital . 5633

— Charges amorties . 5638

— Charges des fonds . 5634

— Crédit foncier . . . . 5639, 56 40

— Crimes . 5644

— Date certaine . 5630

— Délits . 5044

— Dépens . 5644

— Divorce . 5641

— Dommages-intérêts .... 5644

— Donations . 5635

— Emprunt amortissable. 5639, 5640

— Frais funéraires . 5642

— Impôts anticipés . 5643

— Intérêts. . 5631, 5633

— Intérêt personnel . 5636

— Legs . 5635

— Partage. . . « . 5634

— Preuve . 5629

— Principes . 5628

— Quasi délits . 5644

— Rente viagère . 5637

~ — Séparation (frais de). . . • 5641

— Succession . 6632

Don manuel . 5498

Don déguisé . 5499

— Dette naturelle . 5625

— Enfants communs . 5626

— Enfants de premier lit . . . 5627

Droit civil . 5337

Equipollents . 5334

Exclusion . 5333

Fonds de commerce :

— Acquêt . 5368

— Propre . 5459

— Reprises . . . 5511, 5529, 5542 Frais :

— Accession . 5616

— Cession d’ascendant .... 5614

— Consolidation . 5610

— Contrat de mariage .... 5609

— /Divorce . 5429, 5433

- Donation . 5613

-- Droits de succession .... 561 1

— Echange . 5614

— Inventaire . 5612

— Legs . 5613

— Principes . 5608

— Procès . 5610

— Remploi . 5614

— Retrait d’indivision .... 5615

— Séparation . 5429, 5433

— Transaction . 5610

Fruits :

— Actif . 5401

— Arrérages . 5345

— Carrières . 5349

— Civils . 5345, 5351, 5536

— Compte . 5402

— Coupe de bois . 5348

— Dividendes . 5345

— Droits successifs . 5527

— Economies . 5350

— Industriels . 5346

— Intérêts . 5345

— Mines . 5349

— Naturels . . , 5346, 5351, 5535

— Œuvre littéraire . 5347

— Produits divers . 5347

Propres . 5401, 5493

Récoltes . . . 5346, 5351, 5535

— Rente viagère . 5352

Reprises ... oo33, 5d35, o536

— Revenus . . . . . 5344

— Revenus réservés . 5350

— Tourbières . . . 5349

— Valeurs . 5398

Immobilière :

— Actif . 5653

— . Femme ..... j* 5657, 5658

DE LA LIQUIDATION DES COMMUNAUTÉS

Nos

— Licitation . 5658

— Mari . 5656, 5658

— Passif . 5654

— Récompense à communauté. 5656

— Validité . 5652

Impenses :

— Immeubles .... 5588 à 5594

— Meubles . 5595 à 5598

- Nécessaires . 5588, 5596

- Reprises en nature .... 5511

— Somptuaires . 5590, 5598

— Travaux divers . 5591

— Utiles . 5589, 5597

Industrie (produit de F) :

— Accident . 5396

— Bénéfices . 5353

— Chose perdue . 5354

— Commerce . 5390

— Croix . 5361

— Gains . 5354

— Jeu . 5354

— Loterie . 5354

— Médailles . 5361

— Œuvre littéraire . 5359

— Office . 5358

— Pensions . 5361

— Propres . 5468

— Récompenses . 5355

— Rengagement . , . 5357

— Services rendus . 5355

— Trésor . 5354, 5360

Interprétation . v 5336

Labours et semences :

— Colon partiaire . 5593

— Récompense à communauté. 5592

— Reprises . 5582

Licitation :

— Actif . 5391

— Bail . 5391

— Communauté immobilière. . 5658

— Frais . 5615

— Propre . 5445

— Récompense à communauté. 5601

Motifs . 5335

Œuvre littéraire :

— Acquêt . 5359

— Actif . 5394

— Fruits . 5347

— Propre . 5471

— Reprise. . . . 5516, 5529, 5544

Office :

— Acquêt . 5358

— Actif . 5393

— Augmentation . 5501

— Destitution . 5474

— Estimation . , . 5477

— Indemnité . 5474

— Industrie . 5358

— Prélèvement . 5393

— Preuve de propriété .... 5473

— Propre . 5472

— Remplacement. . 5474

— Reprise . 5517, 5529, 5543, 5561

Passif :

— Aliments . 5423

— Amendes . 5429, 5434

— Arrérages. 5408, 5411, 5418, 5419

— Autorisation . 5433

— Bijoux . 5109

— Cautionnement. . . . 5426, 5432

— Charges du mariage .... 5423

— Communauté immobilière. . 5654

— Compensation . 5144

— Concours . 5443

— Contribution aux dettes. . . 5437

— Crimes .... 5427, 5429, 5434

— Créanciers .... 5431 à 5135

— Date certaine . 5426

— Défaut d’entretien . 5422

— Délits . 5427, 5429, 5434

— Dépens . 5429, 5434

— Dernière maladie . 5423

— Dette conjointe . . . 54S2, 5439

— Dettes contractées. 5424 à 5429

-- Dettes des apports . 5407

— Dettes exclues . 5405

— Dettes futures . 5410

— Dette solidaire . . . 5432, 5139

— Dommages . 5429, 5434

— Education . 5423

— Emolument (bénéfice d’) . . 5440

— Enfant naturel . 5423

— Entretien . 5420, 5123

— Femme. 5116, 5428 à 5430, 5432

— Frais de séparation . 5129, 5433

— Grosses réparations .... 5421

— Héritiers . 5441

— Incapacité . 5430

— Interdiction . 5423

— Interdiction de s’obliger . . 5430 — Intérêts . 5408, 5411, 5418, 5419 — Inventaire ..... 5412 à 5416 — Mari. . 5414, 5415, 5125 à 5427

— Masse passive . 5436

— Mention . 5412

— Préférence . 5443

— Poursuites . 5413 à 5416, 5431

à 5435, 5434 — Quasi délits . . 5427, 5429, 5434

— Recours . 5442

— Rente viagère . 5419

— Réparations .... 5420 à 5422

— Revendication. . . . 5435, 5454

— Saisie . 5435

— Séparation des dettes. 5407, 5415

— Solidarité . 5132, 5439

Prescription . 5387

Propres des époux :

— Accession . . 5445, 5500 à 5505

— Actions . 5491, 5492

— Ations dédoublées . 3503

— Actions nouvelles . 5504

— Actions réparties . 5505

— Aliénation . 5461, 5466

— Apports en mariage. 5450 à 5480

— Augmentation . 5466

— Bail . 5470

— Bénéfices . 5467

— Bijoux . 5458

— Certificat d’origine . 5491

— Cession par ascendant . . . 5445 — Commune renommée. 5456, 5457 — Compte de tutelle . . 5452, 5456

— Consolidation . 5445

— Créanciers. . . 5453, 5454, 5457 5464, 5484, 5491 — Défaut d’inventaire. 5454 à 5457 o483 à 5489

— Délivrance de legs . 5495

— Dépréciation . 5466

— Donation . 5445, 5494

— Don déguisé . .

— Don manuel . 549g

— Droits indivis ....... 5489

— Droits sociaux . 5497

— Echange . 9445

— Entre époux . 5455

— Equipollents . 5452, 5456

— Estimation. . . 5460, 5461, 5475

— Etat de mobilier. . 5151 à 5157

— Exploitation agricole. . . . 5469

— Faillite . 5454

— Femme. 5457, 5461, 5483 à 5485

— Fonds . 5193

— Fonds de commerce .... 5459

— Immatricule . 5491

— Immeubles . 5415

— Imparfaits . 5419

— Industrie . 5468

— Institution contractuelle . . 5496 — Inventaire. .... 5451 à 5157

— Inventaire postérieur. . . . 5453 — Justification .... 5455 à 5457

— Legs . 5195

— Licitation . 5445

— Linges . 5458

— Loterie . 5480

— Lots . 5502

— Mari . . 5456, 5460, 5487, 5488

— Meubles . 5446

— Meubles futurs . . 5481 à 5499

— Meubles présents. . 5450 à 5480

— Mine concédée . 5386

— Mobilier corporel . 5461

— Mobilier incorporel .... 5464

— Navire . 5460

— Numéraire . 5463, 5490

— Objets de consommation . . 5462

— Obligations . 5491, 5492

— Œuvre littéraire . 5471

— Office , 5472 à 5474, 5477, 5501

— Parfaits . 5448

— Partage . 5458, 5459, 5482, 5193 — Partage d'ascendants. . . . 5497

— Possession . 5145

— Poursuites . 5454

— Présomption de propriété. . 5450 — Preuve. 5455 à 5457, 5183 à 5190 — Primes d’obligations .... 5592 — Prime de rengagement. . . 5478

— Remploi . 5445

— Rente sur l’Etat. . . 5491, 5492

— Reprise d’apports . 5457

— Réserve de propres .... 5455 — Réserves statutaires .... 5467 — Retrait d’indivision .... 5445

— Revenus réservés . 5479

— Sous seing privé . 5152

— Succession . 5445, 5482

— Tiers . 5154

— Titres . 5491

— Titre gratuit . 5481

— Titres au porteur . 5492

— Trousseau . 5461

— Usufruit, renonciation . . . 5384 — Valeurs. . . . . . 5465, 5491

— Valeurs estimées. . . 5475, 5476

— Vêtements . 5458

Rapport des récompenses . 5645

COMMUNAUTÉ D’ACQUÊTS

Réalisation (clause de) . 5455

Récompense à communauté :

— Actions dédoublées .... 5621

— Actions souscrites . 5621

— Arrérages . 5600

— Assurance sur la vie. . . . 5622 — Caisse des retraites .... 5620 — Cession par ascendant . . . 5602

— Charges des dettes . 5583

— Cheptel . 5594

— Communauté immobilière. . 5656

— Consolidation .... 5585, 5586 — Conversion de rentes. . . . 5607

— Coupe de bois . 5624

— Dation en paiement .... 5602 — Dépenses d’agrément. . . . 5623

— Dettes contractées . 5425

— Dettes personnelles (voir ce

mol) .

— Donation . *. . 5618

— Donation onéreuse . 5604

— ' Dot (voir ce mot).

— Droits successifs. ..... 5603

— Echange . 5605

— Engrais . 5592

— Frais (voir ce mot).

— Impenses (voir ce mo,t).

— Intérêts . 5600

— Labours . 5592

— Licitation . 5512, 5601

— Partage . 5601

— Prix . 5600

— Profit . 5599, 5617

— Prorata . 5600

— Prorogation de bail .... 5587

— Rapport . 5645

— Règles . 5584

— Remploi . 5605

— Rente viagère . 5619

— Retrait d’indivision .... 5605

— Retrait successoral. .... 5630

— Semences . 5592

— Servitude ; achat . 5606

— Servitude : rachat . 5606

— Soulte . 5600, 5601

Récompense entre époux :

— Exemples . 5647

— Principes . 5646

— Règlement . 5648

Règles . 5336

Remploi :

— Acquêt . 5381

— Frais . 5614

— Propre . 5445

— Récompense à communauté. 5465

Rente viagère :

— Actif . 5396

— Dette personnelle . 5637

— Fruits . 5352

— Passif. . 5419

— Récompense à communauté. 5619

— Reprise. . . . 5530, 5551, 5565

Reprise en deniers :

— Actions . . . 5547 à 5549, 5567

— Apport en société . 5540

— Bail . 5550

— Bénéfices acquis . 5570

— Concession de servitude . . 5552

— Créance . 5545, 5563

— Déclaration de succession. . 5488

— Dettes . 5556, 5557

— Dissimulation . 5540

— Dommages-intérêts . 5576

— Engrais . 5582

— Expropriation forcée. . . . 5557

— Fonds de commerce .... 5542

— Futaies . 5577

— Guerre . 5540

— Immeubles . 5540

— Incendie . 5540

— Indemnité des dettes. 5556, 5557

— Insurrection . 5540

— Intérêts . 5537

— Labours . 5582

— Licitation . 5554

— Loterie . 5571

— Lots . 5569

— Loyers anticipés . 5580

— Mines . 5578

— Mobilier corporel . . 5541, 5558

— Négociation de valeurs . . . 5546

— Nue propriété . 5540

— Numéraire . 5559

— Obligations . 5547, 5568

— Œuvre littéraire . 5544

— Office . 5543, 5561, 5562

— Partage . 5553

— Preuve . 5538, 5584

— Primes d’obligations .... 5569

— Prime de rengagement. . . 5581

— Prix de vente . . . 5540 à 5551

— Produit d’industrie . 5560

— Rachat de rente . 5565

— Rachat de servitude .... 5552

— Récoltes . 5582

— Reconnaissance . 5539

— Recouvrement . 5573

— Règles . 5537

— Rente perpétuelle . 5564

— Rentes sur l’Etat . . 5546, 5566

— Rente viagère. 5540, 5551, 5565

— Rescision . 5574

— Responsabilité du mari. . . 5575

— Revenus . 5572

— Revenus réservés . 5579

— Saisie . 5557

— Semences . 5582

— Servitude . 5552

— Soulte . 5553, 5555

— Tiers . 5539

— Titres au porteur . 5548

— Transferts . 5546 à 5548

— Transport de créance . . . 5545

— Usufruit . 5540

— Valeurs estimées . 5549

— Vilcté de prix . 5574

Reprises en nature :

— Actions . 5521 à 5524

Arrérages .

Bijoux .

Caisse des retraites .

Choses estimées . . .

Créances .

Croix .

Dividende .

Droit au bail . . . .

Droit successif . . .

Exploitation agricole.

Faute .

Fonds de commerce .

Fruits .

Immeubles .

Impenses .

Incessibilité .

Insignes .

Insolvabilité .

Intérêts .

Linges .

Loterie .

Marchandises . . . .

Médaille .

Mobilier corporel . .

Navire .

Obligations .

Œuvre littéraire. . .

Office .

Pension de retraite .

Preuve .

Principes .

Prix de vente . . . .

Récoltes .

Rentes sur l’Etat . .

Rente viagère . . . ,

Soulte .

Titres au porteur . .

Trousseau .

Vêtements .

Rétablissement à la masse :

Exemples .

Intérêt .

Règles .

Société d’acquêts :

Condition .

Immobilière (voir ce mot).

Nullité .

Règles .

Société .

Stipulation .

Trésor .

Vente des biens de la femme :

Actions .

Mobilier corporel . .

Obligations ....

Rentes sur l’Etat. . .

Titres au porteur . .

SECTION I