‹ Traité pratique et formulaire des liquidations et partagesChapitre 137 sur 578 · DES RÉCOMPENSES ENTRE ÉPOUX · texte numérisé non relu

DES RÉCOMPENSES ENTRE ÉPOUX

5646. Principes. — Les époux peuvent être créanciers l'un envers l’autre pour une cause soit antérieure, soit postérieure au mariage, pour raison dé leurs propres, soit même par suite d’engagements contractés pendant le mariage par les deux époux dans l’intérêt de l'un d’eux; ces créances donnent lieu à récompense de l’un des époux contre l’autre ou ses héritiers, et non pas contre la communauté.

5647. Exemples divers. — Nous avons établi, supra nos 5225 à 5234, les règles relatives aux récompenses dues par l’un des époux à l’autre. Nous nous référons à ces explications.

5648. Règlement. — Voir en ce qui concerne le mode de règlement et le point de départ des intérêts, supra nos 5235 à 5237.

SECTION VIII

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