V. Effets de la renonciation (N08 4244 à

SOMMAIRE ALPHABETIQUE

Acceptation de communauté :

— Acte authentique . . .

— Acte d’administration .

— Acte conservatoire. . .

— Action en partage . 4206

— Aliénation. ........ 4206

— Autorisation . 4209

— Ayants cause . 4195

Cession de droits . . 4206, 4207

Commerce . 4208

Condamnation . 4212

Congé’ . 4208

DISSOLUTION DE LA COMMUNAUTÉ

— Conseil de famille . 4197

— Créanciers. . . 4195:, 4211, 4212

— Curateur . ». 4197

Déclaration de succession . 4208

— Dissolution . 4194, 4202

— Dol . . 4210, 4222

— Epoque . 4202

— Expresse ...... 4203 à 4205

— Faculté . 4192

— Faillite . . . 4200

— Femme aliénée . 4199

— Femme interdite . 4198

— Femme mineure . 4197

— Fraude . 4211

— Héritiers . 4207

— Immixtion . 4206, 4207

— Inscription . . 4208

— Intention . 4206

— Inventaire . 4205

— Légataires . 4195

— Liquidation judiciaire . . . 4200

— Location . 4208

— Nullité . 4197, 4202

— Opposition . 4208

— Option . 4193

— Payement des reprises . . . 4207

— Prescription . 4208

— Qualité (prise de) . . 4204, 4205

— Recélé . 4234 à 4240

— Récolte . 4208

— Renonciation . 4206

- Requête . 4209

— Restitution . 4210

— Séparation de biens .... 4202

— Sous-seing privé . 4204

— Tacite. . . . 4203T 4206 à 4209

— Tiers . 4210

Commune renommée :

— Appréciation . . ... . ... 415.7

— Conjoint survivant .. . . . . 4160

— Consistance de communauté. 4154

— Inventaire tardif . 4156

— Prélèvements . 4159

— Sursis . 4158

Consistance de communauté :

— Commune renommée. . . . 4154

— Inventaire . 4150

— Majeurs . 4155

— Mineurs . 4155

— Preuve . 4153, 4154

Déchéance de jouissance légale :

— Attribution de communauté. 4165

— Communauté ....... 4165

— Déchéance . . 4163

— Défaut d’inventaire . . . . 4161

— Etendue . 4161

— Inventaire infidèle . 4164

— Non-communauté . 4165

— Régime de mariage . . . .4165

— Régime dotal . 4165

— Séparation de biens . . . .4165

— Société d’acquêts . 4165

— Subrogé-tuteur . 4166

Délai pour faire inventaire :

— Calcul . 4172

— Déchéance. . 4163', 4189 à 4191

— Emolument (bénéfice d’) . . 4189

— Fatal . 4173

— Force majeure . 4162

— Héritiers de veuve . 4181

— Jour férié . 4172

— Jouissance légale . 4162

— Prorogation . 4162, 4171

— Renonciation à communauté. 4167

— Retard . 4162, 417i

— Veuve décédée . 4181

Délai pour renoncer :

— Dissolution . 4223

— Frais . 4227

— Héritiers . 4228 à 4230

— Poursuites . 4227

— Prescription . 4231

— Prorogation . 4226, 4229

— Temps fixé . 4224

— Veuve . 4224

Dissolution de communauté :

— Absence . 4145

— Défaut d’inventaire . 4146

— Divorce . 4144

— Mort . 4141

— Nullité du mariage . 4143

— Séparation . 4142

Emolument (bénéfice d’) :

— Créanciers . 4190

— Déchéance . 4189 à 4191

— Héritiers . 4191

— Inventaire . 4185 à 4191

Inventaire :

— Absence (d’). . 4146, 4154, 4159

— Acceptation annulée . . . . 4177

— Appréciation ....... 4157

— Authentique . 4150

— Carence (procès-verbal de) . 4187

— Certifié véritable . 4179

— Commune renommée. . . .4154

— Conjoint survivant . 4160

— Consistance de. communauté. 4150

— Contradictoire. . . . 4152, 4169

— Déchéance . 4163

— Déclaration de succession . 4175

— Défaut d’inventaire . . . .4146

— Délai (voir ce mot).

— Eléments . 4151

— Emolument (bénéfice d') . . 4185

— Enquête . 4157

— Equipollenls . 4175

— Erreur . 4152

— Faillite . . . . 4175

— Femme séparée . 4180

— Forme . 4150

— Héritiers de femme. 4181 4 4184

— Infidèle .... 4162, 4164, 417»

— Irrégulier . 4156

— Jouissance légale . 4161

— Majeurs . 4155

— Mineurs . 4155

— Objet . 4151

— Obligation . 4186

— Omission . 4178

— Preuve . 4153

— Procôs-verbald’appositionde

scellés . 4175

— Procès-verbal de juge de

paix . 4188

— Prorogation . 4171

— Qualité (prise de) . 4205

— Régime matrimonial. . . . 4165

— Renonciation à communauté . 4167

— Saisie . 4175, 4184

— Saisie-gagerie . 4168

— Sous-seing privé . 4150

— Subrogé-tuteur . 4166

— Sursis . 4158

— Tardif . 4156, 4162

Nullité :

— Acceptation de communauté. 4197

— Mariage. . . . . 4143

— Renonciation à communauté. 4215 Preuve :

— Commune renommée (voir ce mol).

— Consistance de communauté. 4153

— Inventaire . 4151

Recélé :

— Après renonciation . 4240

— Avant renonciation .... 4234

— Divorce . 4237

— Femme mineure . 4235

— Fraude . 4238

— Mauvaise foi . 4238

— Omission, inventaire .... 4238

— Pénalité . 4240

— Renonciation à communauté. 4234

— Restitution . 4239

— Séparation de corps ..... 4237 — Vente de mobilier . 4236

Renonciation à communauté :

— Acceptation . 4222 , 4232

— Acceptation annulée . . . .4177

— Acte notarié . 4243

— Ayant cause . 4195

— Biens de communauté . . . 4244

— Bijoux . 4245

— Cessionnaire . 4196, 4213

— Conseil de famille . 4197

— Contrainte . 4255, 4256

— Convention . 4212

— Créanciers . 4195, 4214 à 4216

— Curateur . 4197

— Dation en paiement . 4258

— Déchéance . 4232 à 4240

— Défaut d’inventaire.. . 4176i, 4233

— Délai (voir ce mot).

— Dettes . 4251, 4254

— Dissolution . 4194, 4223

— Divorce. ..... 4225, 4246

— Dol . 4222

— Eflelsi . 4244 à 4260

— Faculté . 4192

— Faillite . 4200

— Femme . . . * . 4213

— Femme aliénée . 4199

— Femme interdite. . 4198

— Femme mineure. 4197, 4217, 4235

— Formes . 4241 à 4243

— Fournisseurs) . 4253

— Frais . 4227, 4248

— GrefTe . 4241

— Héritiers. 4218, 4228 à 4230, 4256

— Intérêts . 4249

— Inventaire. . . 4170, 4182, 4233

— Inventaire infidèle . 4178

— Irrévocabilité . 4220

— Légataires. . .. . . . « ». 4195

— Libération . 4247

— Linges et hardes. 4245, 4246, 4256

— Liquidation . 4248 , 4257

— Liquidation judiciaire. . . . 4200

— Mari . . . 4219

— Non commune ...... 4244

— Nullité . 4215

— Opposition d’intérêts. . . . 4221

— Option . 4193

— Préjudice . 4215

— Prélèvement „ . 4247

— Prescription . 4231

DE LA LIQUIDATION DES COMMUNAUTES

Poursuites . 4227

jjj^ecêlé . 4234 à 4240

Recours . 4252

Rente viagère . 4250

Répétition . 4254

Reprises . 4247 à 4250

Restitution ........ 4222

Séparation de biens .... 4246

Séparation de corps . 4225, 4246

Vêlements . 4245, 4246

Veuve . 4 .'46

Reprises de la femme renonçante :

— Contribution aux dettes . . 4259

- Dation en paiement .... 4258

— Deniers. . 4248

— Dettes . 4251 à 4254

— Exécution . 4255, 4256

- Héritiers . 4256

— Intérêts . 4249

— Liquidation . 4249, 4257

— Marc le franc . 4259

— Nature . 4250 •

— Pavement . 4247

— Prélèvement. . 4247

— Recours. . . 4252

— Redressement . 4260

— Répétition. . 4254

— Subrogation . 4252

— Usufruit . 4257

Séparation de biens :

— Acceptation de communauté. 4202

— Dissolution do communauté. 4142

— Renonciation à communauté. 4246

4140. Cas divers. — La dissolution de la communauté a lieu dans les cas suivants :

4141. Décès. — 1° Par la mort de l’un des époux (C. civ., 1441) ; ce décès mettant fin au mariage doit également mettre fin à la société de biens qui existait entre les époux.

4142. Séparation. — 2° Parla séparation de biens prononcée principalement, ou comme conséquence de la séparation de corps (C. civ., 1441).

4143. Mariage nul. — 3° Par la nullité du mariage prononcée pour vice de forme ou incapacité de Lun des époux, quand le mariage annulé a été contracté de bonne foi par les deux époux ou par Lun d’eux; sinon il n’a existé entre les époux qu’une société de fait qui se liquide, à l’égard des rapports respectifs des époux, suivant les principes ordinaires des sociétés (Voir Troplong, 337; Aubry et Rau, § 506-2; Laurent, XXII, 195; Guillouard, I, 278, 279; Voir cep. Baudry- Lacantinerie, II, 874, 991; Seine, 14 février 1891; Paris, 10 février 1892; Rép. Defrénois, 6841).

4144. Divorce. — 4° Par le divorce prononcé en France (Loi 27 juillet 1884) ou à l’étranger au domicile du mari quand il s’agit du mariage, en France ou en pays étranger, d'un étranger avec une Française, et qu’ils ont soumis les efî'els civils de leur union au régime de la communauté (Marcadé, art . 3, 5; Demolombe, I, 98; Aubry et Rau, § 469-8; Laurent, I, 93; Nancy, 30 mai 1826; Cass., 28 février 1860; S. 60, 1, 210; Orléans, 19 avril 1860; S. 60,11, 196; Cass., 15 juillet 1878; S. 78, I, 320. Contua Demante, I, p. 45; Paris, 30 août 1824, 28 mars 1843, 4 juillet 1859 (arrêt cassé); S. 43, II, 566; 59, II, 402; Poitiers, 7 janvier 1845; S. 45, II, 215; Douai, 8 janvier 1877 (arrêt cassé) ; S. 77, II, 45) .

4145. Absence. — 5° Par la déclaration d’absence, supra n° 4083, à moins que le conjoint présent n’opte pour la continuation de la communauté, supra n° 4084.

4I4G. Défaut d’inventaire. — Le défaut d'inventaire après la mort de l’un des époux ne donne pas lieu, comme sous la législation ancienne, à la continuation de la communauté (C. civ., 1442).

4147. Généralités. — Quand la communauté se trouve dissoute, il est nécessaire d'en fixer les forces actives et passives, ce qui se détermine ordinairement par un inventaire. En outre, la femme, où ses héritiers et représentants, si elle est prédécédée, ont la faculté de l’accepter ou de la répudier.

4148. Division. — Afin de donner à nos explications un ordre logique, nous diviserons ce chapitre en deux sections qui traiteront : la première de l'inventaire après la dissolution de la communauté; la deuxième de l’acceptation de la communauté et de la renonciation.

DISSOLUTION DE LA COMMUNAUTE. — INVENTAIRE

SECTION I