‹ Traité pratique et formulaire des liquidations et partagesChapitre 148 sur 578 · DE L'ACTIF · texte numérisé non relu

DE L'ACTIF

08OG. Généralités. — Par les titres qui précèdent, on a expliqué les règles relatives à la consistance active et passive de la communauté, suivant qu’elle est légale ou conventionnelle. Il reste maintenant à indiquer le mode de prélèvement, sur la masse, des reprises des époux, puis la manière dont se fait la division du surplus entre les époux ou leurs héritiers.

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