‹ Traité pratique et formulaire des liquidations et partagesChapitre 149 sur 578 · CHAPITRE PREMIER · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER

DU PRÉLÈVEMENT DES REPRISES

DIVISION

Section 1. — Règles générales (N08 5807 à 5813).

Section 2. — Du prélèvement par la femme (Nos 5814 à 5835) Section 3. — Du prélèvement par le mari (Nos 5836 à 5839). Section 4. — Des dispositions communes (Nos 58 40 à 58 45) .

Abandon d’actif . 3845

Aliénation . 3833

Application . 3813

Attribution de mobilier . 5812

Biens imparlageables . ; 5818

Biens de la femme . 5839

Biens du mari . 5820 à 5822

Choix . 5817,5837

Communauté d acquêts . 5829

Contribution . 5812, 5826

Créanciers . 5825 à 5827, 5834

Dation en paiement . 5832

Dérogation . .5812

Dettes . 5831

Distraction . 5842

Droit . 5809

Droits transmis . 5844

Effet déclaratif . 5842

En deniers . 3808

SOMMAIRE ALPHABÉTIQUE

En nature. . . 5807, 5818, 5819, 5828

Erreur . 5835

Estimation . 5840

Exercice . 5816

Facultatif . 5811

Faillite . 5821, 5828

Faute . 5822

Femme . 5814 à 5835

Franche et quitte . 5827

Hypothèque légale ........ 5826

Inventaire. . . 3814, 5823, 5824, 5838

Legs . 5815

Lésion . 5835

Licitation . 3818

Mari . 5824, 5825, 5836 à 5839

Meubles et immeubles . 5812

Mode . 5810

Nantissement . 3833

Nue propriété . 5830

Opérations préliminaires . 5841

Ordre . 5809, 5816, 5836

Paiement en argent . . . . 5811, 5819

Préférence . 5826, 5827

Priorité . 5814

Prisée . 5840

Privilège . 5832

Proportion . 5612

Rapport . 5809, 5834

Récompenses . 5809

Règlement . 5832

Rescision . 5835

Saisie . 5833

Tiers . 3843

Transcription . 5832

Transmission . 3832

Usufruit . 5830

Valeur des biens . 5840

DE LA LIQUIDATION DES COMMUNAUTÉS

SECTION I

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