CHAPITRE DEUXIÈME
DE LA DIVISION DE L’ACTIF
DIVISION
Section 1. — De la division des biens de la communauté (Nos 5848 à 5859). Section 2. — Bu partage de la succession du conjoint prédécédé (N° 5860 à 5882). § 1. Parties copartageantes (Nos 5801 et 5862). g 2. Masse active (Nos 5863 à 5870).
§ 3. Masse passive (Nos 5871 à 5878).
§ 4. Balance; fixation des droits; attributions (N08 5879 à 5882).
Nos
Acquit du passif . 5855
Assignation de parts . 5840
Attribution :
— Droit des parties . 5881
— Immeubles . 5853
— Meubles . 5853, 5854
Ralancc . 5879
Communauté . 5859
Conditions . 5856
Conjoint . 5861
Deuil de la veuve . 5877
Droits . 5858
Emploi . * . 5856
Fixation des droits . 5880
Garantie des lots . 5856, 5857
Héritiers . 5861
Immatricules . 5856
SOMMAIRE ALPHABÉTIQUE
Jouissance divise . 5856
Licitation . 5849
Lots :
— Formation . 5850
— Garantie . 5856, 5857
- Règles . 5851
— Tirage . 5852
Masse . 5848
Masse active :
— Bénéfice de communauté . . 5865
— Créance sur conjoint. . . . 5866
— Droits confondus . 5867
— Formation . 5870
— Prélèvement . 5864
— Rapport à succession. . . . 5868
— Réduction de donation. . . 5869
— Reprises . 5858, 5863
Masse passive :
— Charges . 5871
— Dettes personnelles .... 5872
— Deuil de veuve . 5877
— Formation . 5878
— Frais funéraires . 5876
— Passif commun . 5873
— Récompense à communauté. 5874 — Récompense entre époux. . 5875
— Sommes . 5871
Perte . 5857
Privilège . 5856
Renonciation à communauté . . . 5846
Servitudes . 5856
Succession . 5859
o846. Généralités. — Après que tous les prélèvements des deux époux ont été exercés sur la masse, le surplus se partage par moitié entre les époux ou ceux qui les représentent (G. civ., 1474), sauf le cas d’assignation par contrat de mariage de parts inégales, supra rios 4273 etsuiv., ou celui de renonciation à communauté par quelques-uns des héritiers de la femme, supra n° 4271.
o847. Division. — Les matières relatives à la division des biens feront 1 objet de deux sections qui traiteront : la première, de la division des biens de la communauté et la deuxième du partage de la succession.
DE LA LIQUIDATION DES COMMUNAUTÉS
SECTION I
