‹ Traité pratique et formulaire des liquidations et partagesChapitre 157 sur 578 · DE LA COMMUNAUTÉ · texte numérisé non relu

DE LA COMMUNAUTÉ

RU83. Généralités. — Les époux peuvent exclure la communauté en déclarant, soit qu’ils se marient sans communauté, soit qu'ils seront séparés de biens; les effets de cette stipulation sont réglés comme il est dit aux chapitres premier et deuxième qui suivent (C. eiv., 1529); soit qu’ils se soumettent au régime dotal, dont les règles feront l'objet du chapitre troisième de cette deuxième partie.

Page 1