RÉGIME DOTAL. — BIENS PARAPHERNAUX

nables ; mais la clause à ce sujet doit être expresse, supra nos 5963 (Riom, 2 décembre 1886 ; Rép. Defrénois, 3381).

GGGG. Meubles. — La défense d’aliéner sans autorisation s’étend en principe aux biens meubles parapbernaux, la loi ne distinguant pas (Rodière et Pont, 2003, 2005; Troplong, 3691, 3692; Laurent, XXIII, 586; Guillouard, IV, 2176; Baudry- Lacantinerie, III, 1498), à moins que le contraire n’ait été stipulé par une clause du contrat de mariage (Rodière et Pont, 2006). Cette défense d’aliéner à l’égard des biens meubles s’applique notamment au mobilier incorporel, mais non aux fruits, récoltes et revenus des bien parapbernaux, ni aux objets mobiliers corporels qui seraient susceptibles de dépérissement ou dispendieux à conserver (Rodière et Pont, 2003).

GGG7. Mari. — Responsabilité. — Ce qui est dit, infra nos 7100 à 7108, à l’égard de la responsabilité qui pèse sur le mari de la femme séparée de biens pour les aliénations d’immeubles de la femme faites sans emploi, est applicable aux immeubles paraphernaux aliénés pendant le mariage.

| 5. — Reprise des paraphernaux.

GG68. Immeubles. — A la dissolution du mariage, la femme reprend ou, plutôt, conserve ses immeubles paraphernaux, dans l’état où ils se trouvent, sans avoir droit à aucune récompense contre son mari pour les dépréciations qu'ils auraient subies sans la faute de celui-ci. Mais si les dépréciations sont imputables à la négligence du mari, alors qu’il avait l’administration des biens paraphernaux, il en est responsable.

GGG9. Meubles. — A l’égard des meubles meublants apportés en mariage par la femme qui a soumis tous ses biens à la parapliernalité, ou des objets et valeurs qui lui sont advenus pendant le mariage, la femme, en l’absence de tout écrit ou preuve écrite, est admise à établir, par toute espèce de preuves, la consistance des objets et valeurs entrés de son chef dans le domicile conjugal, même par la preuve testimoniale (Bastia, 5 janvier 1858; S. 58, II, 84; Nîmes, 20 janvier 1859; S. 59, II, 75). .