DU DIVORCE

DIVISION

Section I. — Des causes du divorce (Nos 6671 à 6702).

8 1. Adultère (Nos 6075 et 6076).

§ 2. Excès (N° 6077).

§ 3. Sévices (N° 0678).

g 4. Injures graves (Nos 0679 à 6696).

8 o. Condamnation (Nos 6697 à 6700).

'£ 6. Conversion de séparation de corps (NüS 6701 à 0702).

Section 2. — De la procédure (Nos 6703 à 6774).

'i 1. Instance, instruction (NOS 6703 à 0720).

% 2. Procédure devant le tribunal (Nos 6721 a 0747).

% 3. Voies de recours (Nos 6748 à 6757).

2 4. Procédure en cas de conversion de séparation de corps (N‘,s 0758 à 0763). 'i 5. Publicité et transcription du jugement de divorce (Nos 0704 à 6774).

Section 3. — Des effets du divorce (Nos 6775 à 6796).

Section 4.' — Du partage de la communauté (NÛS 6797 à 6820).

Section 5. — Du divorce en droit international privé (Nùs 6821 à 6831).

$ d. Divorce des français en pays étranger (N0J 6822 à 6827).

§ 2. Divorce des étrangers en France (Nos 0828 à 0831).