DIVORCE

Abandon du domicile conjugal . . 6682

Absence. -. . 6696

Abus des droits conjugaux .... 6677 Acceptation de communauté :

— Décès de la femme . 6802

— Déclaration . 6303

— Délai . 6798

— Demande eu partage .... 6804

— Divorce . 6798 à 6-804

— Exploit . 6803

— Expresse . 6803

— Faits du mari . 6801

— Héritiers . 6802

— Partage . 6804

— Présomption . 6799

— Prorogation de délai .... 6800

— Saisie-arrêt . 6804

— Tacite . 6804

Accusation calomnieuse . 6691

Acquiescement . 6756

Actes de procédure . 6679

Administra' cur judiciaire . 6715

Administration légale. ..'.... 6790 Adultère. . . . 6675, 6676, 1 692, 6783

Aide . 6681

Ajournement . 6719

Aliéné . 6705

Aliments. . . . 6715, 6730, 6793, 6795

Amnistie . 6700

Appel . 6716, 6729, 6751 à 6754

Assignation . 6720

Assistance . 6681

Autorisation de la femme . 6717

Autorisation marilalc . 6775

Avoué . 6810

Bénédiction nuptiale . 6694

Cassation . 0755, 6770

Causes . v 6672, 6824

Citation . 6713, 6745

Cohabitation . 6684

Commerce . 6712

Commutation de peine . 6700

Comparution devant le president . 6714

Compétence . 6709, 6729, 6830

Complice d'adultère . 6783

Condamnation . 6694. 6697

Conduite légère . 6693

Conseil judiciaire . 6706

Consentement mutuel . 6673

Contumace . 6699

Conversion de séparation de corps :

— Aliments . 6794

— Appel . 6761

— Appréciation . 6702

— Compétence . 6762

— Délai . . . 6701, 67o8

— Demande . 6759

— Demande nouvelle . . . . w 6760

— Dépens . 6763

— Pension alimentaire .... 6794

— Rejet . 6760

— Révocation de donation . . 6792

— Torts réciproques . 6795

Coups . 6677, 6678

Créanciers . 6708

Débats reproduits . 6725

Décès . 6740, 6774

Déclaration d'enfant ....... 6687

SOMMAIRE ALPHABÉTIQUE

Défaut . 6748 à 6750, 6752

Défaut de transcription . 6773

Définitif . 6775

Délai pour faire inventaire et délibérer . 6805

Demande . 6703

Demande rcconventionnellc. . . . 6722 6754, 6772

Déporlation . 6698

Descendants. . . 6742

Détention . 6698

Détention administrative . 6678

Détournement . 6738

Devoir conjugal . 6685

Dissolu! ion de communauté. . . . 6797

Domicile . 6777, 0830

Domicile conjugal . 6682, 6683

Droits des enfants . 6791

Droit de survie . 6816, 6817

Ecrits . 6679

Education des enfants . 6789

Elfels personnels . 6715

Effet rétroactif . 6772, 6797

Emancipation . 6787

Enfants . 6742

Enfants naturels . 6779

Enquête . 6741

Entretien des enfants. ...... 6789

Etablissement industriel ..... 6830

Etrangers . 6828 à 6831

Etrangers naturalisés. . ‘ . 6709

Exception d'incompétence . 68£9

Excès . 6677

Exécution . 6716

Faits antérieurs . 6695

Faits injurieux . 6680

Femme publique . 6695

Fins de non-recevoir . 6740

Frais . 6809 à 6812

Fraude . 6826

Garde des enfants. . . . .*. 6715, 6727 6784, 6785

Grâce . 6700

Héritiers . 6707

Huis-clos . . 6724?

Injures graves . 6679 à 6696

Insertion . 6748

Instruction . 6721. 6753

Interdiction . 6704, 6710

Inventaire . . 6736, 6737, 6806

Ivrognerie . . 6689

Jalousie . 6678

Jugement . 6722, 6746

Jugement contradictoire . 6751

Justification d'emploi . 6815

Lettres . 6676. 6679

Levée de scellés . 6736

Liquidation . 6807, 6808

Liquidation de reprises . 6809

Logement . 6774

Maison d’éducation . 6785

Maladie vénérienne . 6688

Mariage dissous . 6775

Mariage non consommé . 6686

Mauvais traitements . 6677, 6678

Mémoires . 6079

Mesures conservatoires . 6735

Mesures provisoires . 6715, 6831

Mesures urgentes . 6733

Minorité . 0703

Nationalités différentes . 6827

Naturalisation à l'étranger . 08 5, 6830

Naturalisation en France . 6830

Nom . 0776

Nouveau divorce . . 6781

Nouveau mariage . 6778, 6782

Obligation frauduleuse . 6814

Opposition . 6739, 6750

Ordonnance . 6711

Papiers. . . , . 6737

Paroles outrageantes . 6678

Pays étranger . 6822 à 6827

Peines afflictives et infamantes . . 6697

Peine infamante . . . 6695, 67f5, 6730 Pension alimentaire .... 6793, 6795

Précipul . 6818 à 6820

Preuves . 6743

Privations . 6677

Procédure . 6703 et suiv. 6823

Provision alimentaire . 6730, 6731, 6812

Provision pour frais .... 6732, 6811

Provocation d’adultère . 6692

Publicité . 6764, 6765

Réclusion . 6698

Récompense à communauté . . .6811

Réconciliation . 6740, 6810

Refus d'aliments . 6677

Refus de cohabitation . 6684

Refus de recevoir sa femme. . . . 6683

Régime matrimonial . 6780

Réhabilitation . 6700

Relégation : . 6698

Religion . 6694

Renonciation à communauté . . . 6798

Requête. . . . . . 6710

Requête civile . 6757

Réquisition de transcription . . . 0769

Résidence . 6712, 6715

Résidence obligatoire . 6734

Rétablissement . . . 6671

Réunion des époux . 6778

Révocation de donation . 6792

Saisies-arrêts . 6739

Scellés . 6806

Second divorce . 6778

Secours . 6681

Séparation de biens . 6780

Séparation de corps . 6781, 6792

Sépulture des enfants . 6728

Séquestre . 6715

Sévices . 6678

Signification . 6749

Succession . 6796

Sursis . 6744

Témoins . 6742

Tentative d'homicide . 6677

Torts réciproques . . 6674, 6747, 6768, 6792, 6795, 6809

Traité diplomatique . 6830

Transcription . 6766 à 6774

Transformation . 6722

Travaux forcés . 6698

Tribunal saisi . 6718

Tutelle testamentaire . 6788

Vente frauduleuse . 6814

Viduité. . . . 6782

Violence . . 6677

DE LA LIQUIDATION DES COMMUNAUTÉS

SECTION I