DE LA SÉPARATION DE CORPS

DIVISION

Section 1. — Des causes de la séparation de corps (Nos 6834 à 6837).

Section 2. — De la procédure à fin de séparation de corps (Nos 6838 à 6855). Section 3. — Des effets de jugement de séparation de corps (NÜS 6856 à 6870). Section 4. — Du partage de la communauté (N08 6871 à 6886).

Section 5. — De la cessation de la séparation de corps (Nos 6887 à 6895).

AccepLation de communauté 6872, 6875

Action criminelle . 6841

Adultère . 6837, 6856

Aliments . 6858

Aliénation . 6865, 6866

Appel . 6852

Assignation . 6845

Assistance . 6856

Autorisation d’assigner . 6845

Autorisation de la femme . 6845

Biens advenus . 6877

Biens dotaux . . 6870

Capacité . 6870

Cassation . 6853

Causes . 6834, 6837

Cessation . . » 6887 à 6889

Communauté dissoute . 6871

Compétence . 6840

Conciliation . 6845

Condamnation . 6838

Conseil judiciaire . 6844

Consentement mutuel . 6835

Conversion en divorce . . . 6888, 5895

Créanciers . 6839

Débats non reproduits . 6845

Décès . 6847, 6887

Délai pour faire inventaire et délibérer . 6873

Demande . 6839

SOMMAIRE ALPHABÉTIQUE

Demande reconventionnclle. 6845, 6868

Détournement . 6864

Dot au mari . 6885

Dot imputable . 6886

Droits de survie . 6878

Education . 6800

Effets . 0856 à 6890

Effet rétroactif . 6868

Enquête . 6846

Evaluation . 6865

Excès . 6837

Exécution . 6855

Fidélité . 6856

Fins de non-recevoir . 6847

Frais du ménage . 6883

Frais de séparation . 6884

Fraude . 6849

Frtils . 6882

Garde des enfants . 6846, 6857

Habitation . 6861 à 6863

Héritiers . 6839

Huis clos . 6845

Injures graves . 6837

Instance . 6838

Inslruclion . 6845

Interdit judiciaire . 6843

Intérêt . 6881

Inventaire . 6848

Jugement . 6845

Nos

Jugement contradictoire . 6850

Jugement par défaut . 6851

Liquidation de communauté. 6874, 6875

Liquidation de reprises . 6875

Mariage non dissous . 6856

Mesures provisoires . 6845

Minorité . 0839

Nom . 6859

Pension alimentaire. . 6845, 6858, 6895

Préciput . 6879

Preuve . 6846

Provision alimentaire. . . . 6845, 6883 Provision pour frais .... 6845, 6880

Publicité . 6854

Réconciliation. . . . 6847, 6889 à 6894 Renonciation à communauté 6872, 6875

Requête . 6842

Résidence . 6845, 6861 à 6863

Rétablissement de communauté. . 6892

Revenus . 6882

Révocation des avantages. . 6867, 6893

Scellés . 6848

Secours . 6856

Séparation de biens .... 6868, 6869

Sévices . 6837

Tiers . . . . . 6869

Torts réciproques . . 6837

Volontaire . 6836

6832. Généralité. — Le législateur a institué la séparation de corps dans le but de donner satisfaction aux consciences religieuses des catholiques, l’église autorisant les nullités du mariage pour des causes assez nombreuses, mais ne permettant pas le divorce. La séparation de corps dispense les époux de la vie en commun que le mariage leur imposait.

6833. Division. — Les dispositions de la loi relatives à la séparation de corps vont être expliquées en cinq sections qui traiteront : la première, des causes de la

DE LA LIQUIDATION DES COMMUNAUTÉS

séparation de corps ; la deuxième, de la procédure; la troisième, des effets du jugement de séparation ; la quatrième, de la liquidation de biens entre les époux séparés; et la cinquième, delà cessation de la séparation de corps.

SECTION I