V. Cas divers (N08 7229 à

§ 4. Actes divers .se rattachant aux liquidations (N08 7251 à 7257).

Section 2. — De l'indivision (N° 7258).

Section 3. — De la justification de la copropriété (N08 7259, 7260).

Section 4. — Des modalités de la liquidation (N08 7261 à 7267).

CHAPITRE III. — Des liquidations de reprises et restitutions de dot (Nos 7268 à 7291).

Section 1. — Des liquidations de reprises après renonciation à communauté (N08 7268 à 727-8).

Section 2. — Des restitutions de dot en cas d'exclusion de communauté (N° 7279). § 1. Non communauté (N08 7279 à 7281).

§ 2. Séparation de- biens contractuelle (N08 7282 à 7284).

§ 3. Régime dotal (N08 7285 à 7291).

Acceptation de communauté :

— Rétractation . 7128

— Tarif . 7123