Acte en conséquence

— Renonciation . 7277

— Tiers . 7249

Ameublissement :

— Attribution . 7222

— Renonciation à communauté 7225

— Rétention . 7223

— Somme . 7224

— Soulte . 7222

— Vente . : . 7225

Approbation. ........ ~ . 7251

Attribution de communauté :

— Non muta-tion . 7233

— Renonciation . 7135

SOMMAIRE ALPHABÉTIQUE

— Reprise en deniers. . 7149, 7150 — Séparation de biens . . . 7167

Attribution de parts :

— Avances . 7236

— Donation . 7242

— Dot . 7241

— - Echange . 7234

— Jouissance . 7239

— • Nue propriété . 7265

— Prélèvement des reprises. . 7192

— Prix de licitation . 7266

— Propre du conjoint .... 7235

— Récompense à communauté. 7216

— Récompense entre époux. . 7220 -r- Rente viagère . . . 7238 à 7240

— Usufruit . 7265

— . Vente . 7235 à 7237

Compte d’administration :

— Acte séparé . 7254

— Par liquidation ...... 7245

Convention de mariage. . . 7135, 7243 Créanciers :

— Intervention . 7246

Dation en paiement. 7200 à 7205, 7218, 7274, 7284

Décharge :

— Paraphernaux . 7290

— Régime dotal .... 7285, 7290 — Reprise en deniers. > . . . 7273

— Reprise en nature . 7269

— Restitution de dot. . 7279, 7280,

Dépôt, de deniers :

— Notaire. . . . < . 7247

DE LA LIQUIDATION DES COMMUNAUTÉS

Nos

— Obligation . 7243

— Parties . 7248

— Tiers . 7247

Dépôt de pièces . 7257

— Quittance . 7229

— Vente . 7229

Dettes (charges des) :

— Avances . 7181

— Émolument abandonné. . . 7184 — Emolument (absence d’) . . 7183 à 7187

— Émolument dépassé .... 7187

— Engagements . 7186

— Femme . 7177

— Héritiers . 7179

— Mandai . 7180

— Mari . 7176

— Propriété transmise .... 7182

— Usufruit . 7178

— Veuve chargée ...... 7185

Donation :

— Compte d’industrie. . . . . 7244 — Estimation insuffisante. . . 7242 — Préciput . 7154, 7228

— Prélèvement des reprises. . 7200

— Récompense à communauté. 7219

— Renonciation à communauté 7129

Droit de partage :

— Approbation . 7251

— Assiette . 7137

— Attribution de communauté. 7149

— Charges . 7137

— Communauté et succession. 7262

— Dettes . 7137

— Dissimulation . 7173

— Donation entre époux . . .7160

— Evaluation . 7172

— Exigibilité . 7261

— Forfait de communauté . . 7161

— Indemnités . 7139 à 7142

— Insuffisance . 7173

— Liquidation . 7137

— Masse . 7138, 7171

— Non communauté . 7163

— Nue propriété . 7265

— Parts inégales . . . 7156 à 7159 — Plusieurs communautés . . 726 1

— Préciput . 7153, 7154

— Prélèvement des reprises. . 7143

— Rapports. . . 7139 à 7142, 717u

— Recélé . 7162

— Récompenses. . . . 7139 à 7142

— Régime dotal . 7168

— Renonciation à communauté 7152

— Reprises compensées. 7140, 7141

— Reprises déduites . 7152

— Reprises en deniers. 7143 à 7152 — Reprises en nature . . . .7151

— Séparation de biens. 7164 à 7167 — Subdivision . . 7169, 7170, 7262

— Taux . 7136, 7172

— Usufruit . 7265

Echange :

— Attribution . 7234

— Régime dotal . 7288

— Reprise en nature . 7270

Émolument (bénéfice d ) :

— Renonciation . 7187

— Soulte . 7183 à 7186

État liquidatif. , . . * . . . 7253

Fonds de commerce :

— Compte . 7241

— Rétention . 7243

Forfait de communauté :

— Droit de partage . 7161

— Vente . 7232

Gain de survie :

— Veuve . , . . . , 7231

Habitation :

— Veuve . . . 7230

Homologation :

— Taxe judiciaire . 7267

Indivision. . 7258

Intervention : '

— Créanciers . 7246

Justification :

— Copropriété . 7259

— Créance, veuve . 7260

— Reprises . 7213

— Soulte . 7190

Liquidation :

— Acte notarié . 7261

— Amiable . 7261

— Cession de droits successifs . 7261

— Communauté et succession. 7262

— Compte de tutelle . 7261

— Droit de partage (voir ce mot).

— Echange . 7261

— Judiciaire . 7261

— Nue propriété . 7265

— Partage simultané . 7266

— Partielle . 7261

— Plusieurs communautés . . 7261

— Provisionnelle . 7261

— Rectifiée . 7261

— Refaite . 7261

— Réquisition de certificat . . 7261

— Sentence arbitrale . 7261

— Sous seing privé . 7261

— Subdivision . . . 7262

— Transactionnelle . 7261

— Usufruit . 7265

Liquidation de reprises :

— Dation en paiement .... 7274

— Faute . 7271

— Indemnité . 7271

— Obligation . 7272

— Paiement en argent . 7270, 7271

— Perte . 7271

— Renonciation à communauté 7268 — Reprise en deniers . 7272 à 7274 — Reprises en nature. . 7269, 7270 Non communauté :

— Attribution d’immeubles . . 7281 — Droil.de partage . ... 7163

— Restitution en deniers . . . 7280 — Restitution en natuiv . . . 7279 — Vente . . ... 7281

Nourriture :

— Veuve . 7230

Obligation :

— Dépôt de deniers . 7248

— Paraphcrnaux . 7291

— Prélèvement des reprises. . 7207 — Récompense à communauté. 7217

— Reprise . 7272

Paraphcrnaux :

— Compte . 7290

— Décharge . . . . 7290

— Obligation ........ 7291

Parts inégales :

— Convention . 7 j 5<>

— Donation entre époux . . . 7 1 00

— Droit de partage . . 7155 à 7150

— Immeubles . 7158-

— Meubles . 715g.

— Nature de biens . 715(1

— Nue propriété . 7157

— Quotités . 7155

— Usufruit . 7157 à 7150

Préciput :

— Biens communs . 7226*

— Biens du mari . 7227

— Donation . 7154, 7.2S

— Droit de partage. . . 7153, 715-4

— Renonciation à communauté 7154

— Veuve . 7227

Prélèvement des reprises :

— Abandon des biens . . 7198 7215

— Acquêts insuffisants . . . . 7210

— Acte de partage . 7144

— Acte séparé . 7144, 7145

— Argent . . . 7147, 7198

— Attribution . 7192, 7193

— Biens du conjoint . . 7200, 7210

— Compensation . 7212

— Confusion . 7140

— Dation en paiement. 7200 à 7205-

— Donation . 7200

— Engagements de la femme . 7208-

— Etranger . 7214

— Femme . 71'8

— Garantie . 7200

— Insuffisance . 7148

— Justification . 72 1$

— Licitation . 7202

— Mari . 7195, 7211

— Non déduction. . . . 7143, 7145

— Obligation . 7207

— Ordre . . 7194 à 7190

— Paiemcnl . 7198

— Perception rectifiée . 7275, 7270

— Prorogation de délai. 7207, 7215

— Renonciation postérieure. . 7275

— Renonciation à usufruit . . 7204

— Testament . 7190

— Trousseau . 7197

— Usufruit . 7203-

— Vente .... 7200 à 7205, 7210»

Procès-verbaux . . 7251

Quittance :

— Deuil . 7220

— Récompense entre époux. . 7221

— Reprise . 7275

Rapport à succession . 7263

Rapport d’experts . . . 7252

Rccélé :

— Droit de partage . 7162

Récompense à communauté :

— Attribution . 72 K>

— Dation en paiement .... 7218-

— Droit de partage . . 7139 à 7142

— Obligation . 7217

— Soulte . 7180

— Vente . 7212

Récompense entre époux :

— Attribution . 7220

— Quittance. ........ 722 L

— Vente . 7220

Régime dotal :

— Cession . 7280