DROITS D’ENREGISTREMENT

Nos

— Décharge . 7285, 7290

— Droit de partage . 7168

— Echange . 7 288

— Paraphernaux . 7290

— Restitution en deniers . . . 7286

— Restitution en nature . . . 7285

— Société d'acquêts . 7168

Vente . 7287, 7289

Renonciation à communauté :

— Acceptation de succession . 7126

— Acte notarié . 7123, 7268

— Accroissement . 7129

— Ameublissement . 7225

— Bénéfice d'émolument . . . 7127

— Donation . 7133

— Enonciation . 7277

— Fraude. . . 7133

- - Greffe . 7123, 7268

— Héritiers . 7124

- - Legs . ..7125

— Liquidation de reprises . . 7268

— Paiement des reprises 7128, 7132

— Partielle . 7134

— Pension alimentaire . . . .7130

— Pluralité . 7125, 7126

— Préciput . 7154

— Rente viagère . .7131

— Reprises déduites . 7152

— Rétractation . 7128, 7278

— Tacite . 7268

— Tarif . 7123

— Vente . 7129 à 713 1

[Reprise en deniers :

— Abandon de biens . 7198

— Acte . 7191

— Argent . 7198

— Attribution de communauté. 7149

— Biens du conjoint . . 7200 à 7204

— Cession . 7199

Nos

— Engagement delà femme 7208,7209

— Etranger . 7214

— Femme . 719S

— Fictives . 7213

— Fixation . 7191

— Insuffisance . 7148

— Justification . . . . 7213

— Obligation . 7272

— Paiement . . . 7200

— Prélèvement (voir ce mol).

— Quittance . 7273

— Dénonciation à communauté 7152

— Soûl le . 7213

— Testament . 7199

Reprise en nature :

— Acte . . . 7269

— Argent . 7270

— Droit de partage . 7151

— Echange . 7270

— Trousseau . 7197

— Vente . 7270

Réquisition de certificat . . 7250, 7261 Restitution de dot :

— Non communauté. . 7279 a 7281 — Paraphernaux .... 7290, 7291 — Régime dotal. . . . 7285 à 7289 -- Séparation de biens. 7282 à 7284 Séparation de biens :

— Attribution de communauté 7167 — Compte par mari . . 7282, 7283 — Dation en paiement .... 7284

— Décharge . 7282, 7283

— Droit de partage . . 7164 à 7167

— Restitution . 7282, 7283

— Société d’acquêts . 7165

Soultc :

— Ameublissement . 7222

— Biens à l’étranger . 7214

— Dettes (charges des) (Voir ce mot).

Nor

— Emolument (bénéfice d’) . . 7183 à 7187

— Imputation . 7188, 7189

— Justification . 7100

— Récompense . 7189

— Règles . 7175

— Reprises fictives . 7213

Subdivision . 7169, 7170, 7262

Suspension de liquidation . 725(j

Taxe d’homologation . 7267

Vacations . 7255

Vente :

— Ameublissement . 7225

— Attribution . 7235 à 7237

— Avances . 7236

— Dation en paiement 7200 à 7205, 7218, 7274, 7284

— Forfait de communauté. . . 7232

— Gain de survie . 7231

— Habitation de la veuve. . . 7230

— Liquidation de reprises, . . 7274

— Non communauté . 7281

— Nourriture de la veuve. . . 7230

— Préciput . 7227

— Prélèvement de reprises . . 7200

— Propres du conjoint. 72 >5 à 7237

— Récompense à communauté. 7212

— Récompense entre époux. . 7220

— Dégime dotal .... 7287, 7289

— Renonciation à communauté .7129

— Renonciation postérieure. . 7275

— Rente viagère . . . 7238 à 7240

7121. Généralités. — Les droits d’enregistrement, applicables aux liquidations -de communautés, sont régis par les memes règles qu’en ce qui concerne les partages de successions. 11 nous suffit donc de nous référer, sur les principes généraux, .sur l’assiette du droit et sur le tarif aux explications développées dans notre tome I pages 547 et suivantes. Néanmoins, comme il existe des questions particulières en matière de liquidation de communauté, nous devons les exposer et en faire ressortir les applications au droit fiscal.

7122. Division. — Nos explications seront divisées en trois chapitres qui traiteront : le premier, des acceptations et répudiations de communautés; le deuxième, des liquidations de communautés, après acceptation; le troisième, des liquidations de reprises après renonciation et des restitutions de dots.

DE LA LIQUIDATION DES COMMUNAUTÉS