‹ Traité pratique et formulaire des liquidations et partagesChapitre 309 sur 578 · II. SUCCESSION DE M. DUPRÉ · texte numérisé non relu

II. SUCCESSION DE M. DUPRÉ

. | 1. — Reprises .

En nature.

La succession de M. Dupré exerce la reprise en nature du prix de vente de 1 immeuble propre de M. Dupré, faite à. M. Duroux (6e observation), s élevant a 10000 francs,

v . \ . . lo ooo »

En deniers.

La succession de M. Dupré n’a pas de reprises en deniers à exercer contre la communauté.

| 2. — Récompenses.

La succession de M. Dupré doit faire récompense à la communauté des sommes

suivantes : • , ^ . . .

1° 3 000 francs, montant des impenses faites sur l’immeuble propre de M. Dupre, suivant

le décompte établi sous la 2e observation, ci . * .* * * )J

2° et 7 000 francs, montant de la dot constituée à Mm0 Paulard, en objets et deniers de la communauté et qui s’impute en entier sur la succession (4e observa- ^

tion), ci . .

Montant des récompenses dues par la succession à la communauté, -

•10000 francs, ci . . . 10 000 »

Cette somme figurera à la masse active de communauté sous l’article 7.

Mémoire à la masse active de communauté.

DE LA LIQUIDATION DES COMMUNAUTÉS

la balance indique si l’époux est débiteur vis-à-vis de la communauté, ce qui constitue un actif de communauté, ou s’il est créancier, ce qui forme un article de la masse passive de communauté.

7o39. Communauté. — La deuxième partie renferme les masses active et passive de communauté ( infra n° 7576). La balance constitue le bénéfice de communauté à

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