TROISIÈME PARTIE
Liquidation de la succession.
§ 1. — Masse active.
La masse active comprend :
Article 1er. — Bénéfices de communauté. — La somme de 13 355 francs revenant à la succession de M. Dupré, dans les bénéfices de communauté, ainsi qu’il résulte de 1 opération
qui précède, ci . 13 355 »
Article 2. — Prix de M. Duroux. — La somme de 10 000 francs due par M. Désiré Duroux, pour prix payable à terme de la vente à lui faite de l’immeuble dépendant de la succession de M. Dupré (6° observation), ci . 10 000 »
Article 3. — Rapport de Mmc Paillard. — La somme de 7 000 francs, dont Mme Paulard fait le rapport à la succession, sur laquelle elle s’impute entièrement,
pour le montant de la dot à elle constituée (4e observation), ci . . 7 000 »
Article 4. — Indemnité de logement. — La somme de 100 francs revenant à la succession pour le logement de Mme veuve Dupré dans 1 immeuble propre de M. Dupré, pendant le délai légal (art. 3, 2Ù de la masse passive de communauté), ci . ”
Total de la masse active de succession, 30 455 francs, ci . 30 455 »
| 2. — Masse passive.
La masse passive comprend :
Article lor. — Passif divers . — La somme de 985 francs montant des diverses réclamations faites à la succession et relatées en l’inventaire (5e observation), ci . 985 »
Article 2. — Deuil de la veuve. — La somme de 400 francs à laquelle les parties conviennent de fixer l'indemnité de deuil à laquelle a droit Mmo veuve Dupré
sur la succession de son mari, ci . ,.-••••• w
Article 3. — Frais de liquidation. ■ — La somme de 260 francs à laquelle est évaluée, sauf à parfaire ou à diminuer, la part contributive de la succession dans
les frais des présentes, ci . - . *
Total de la masse passive de succession, 1 645 francs, ci, . ^
DE LA LIQUIDATION DES COMMUNAUTÉS
masses active et passive de succession ( infra nos 7584 à 7586). La balance donne l’actif net de succession et c’est sur ce reliquat que l’on calcule les droits des parties.
| 3. — Balance.
La masse active s’élevant à 30 455 francs, ci . . 30 455 »
Et celle passive à 1 645 francs, ci. . 1 645 »
Balance faite, il reste comme actif net de succession, 28 810 francs, ci. . . . 28 810 »
Revenant : pour 1/4 en usufruit à Mme Dupré, soit 7 202 francs 50 centimes,
ci . 7 202 50
Et pour 3/4 en toute propriété et 1/4 en nue propriété conjointement à M. Léon Dupré et à Mmo Paulard, soit pour chacun d’eux : 3/8 en toute propriété
ou 10 803 francs 75 centimes, ci . 10 803 75
Et 1/8 en nue propriété ou 3 601 francs 25 centimes, ci . 3 601 25
