QUATRIÈME PARTIE
Fixation des droits des parties et indication du passif à acquitter.
| 1. — Mmo veuve Dupré
Mme veuve Dupré a droit :
En pleine propriété à :
iù La somme de 23 355 francs, lui revenant dans les bénéfices de commu¬
nauté, ci . 23 355 »
2° Celle de 400 francs à laquelle a été fixée son indemnité de nourriture (article 3, 1°, de la masse passive de communauté), ci ... . . 400 »
3° Et celle de 400 francs à laquelle a été fixée son indemnité de deuil (article 2 de la masse passive de succession), ci . 400 »
Ensemble, 24155 francs, ci . 24 155 »
Et en usufruit :
Au quart de l’actif net de la succession de son mari, s’élevant à 7 202 francs 50 centimes, ci . 7 202 50
§ 2. — M. Léon Dupré
M. Léon Dupré a droit :
En pleine propriété :
Aux trois huitièmes de l’hctif net de succession, s’élevant à 10 803 francs 75 centimes, ci . . 10 803 75
Et en nue propriété :
A un huitième de l’actif net de succession, grevé de l’usufruit de Mrac veuve Dupré, s’élevant à 3 601 francs 25 centimes, ci . 3 601 25 nue propriété
§ 3. — Mme Paulard
Mmc Paulard a droit :
En pleine propriété :
Aux trois huitièmes de l’actif net de succession s’élevant à 10 803 francs 75 centimes, ci . 10 803 75
Et en nue propriété :
A un huitième de l’actif net de succession, grevé de l’usufruit deMmc veuve Dupré, s’élevant à 3 601 francs 25 centimes, ci . . 3 601 25 nue propriété
§ 4. — Passif restant a acquitter
Le passif à acquitter comprend :
1° Le passif divers de la communauté (article 1er de la masse passive de com¬
munauté) s’élevant à 880 francs, ci . 880 »
2° Les frais de l’inventaire dressé après le décès de M. Dupré (article 2 de la même masse) s’élevant à 175 francs, ci . 175 »
3° Le passif divers de la succession (article 1er de la masse passive
A reporter
COMMUNAUTE LEGALE (Form. i}.
7o41. Fixation des droits. — La quatrième partie détermine les droits des parties et indique le montant du passif qui reste à acquitter ( infra nos 7588 à 7591).
Report . 1055 » 52 965 »
de succession), s’élevant à 985 francs, ci . 985 »
4° Et les frais des présentes évalués à 1 000 francs (artcle 4 de la masse passive de communauté et article 3 de la masse passive de succession), ci . 1 000 »
Ensemble, 3 040 francs, ci . . 3 040 » 3 040 »
Réunion des droits des parties et du passif à acquitter, égale à la masse partageable, 56 005 francs, ci . 56 005 »
