SIXIÈME OBSERVATION

Dots aux enfants et à M. Sorbon, petit-fils.

§ 1. — 31me Mercier.

Aux termes du contrat de mariage de M. et Mme Mercier, énoncé plus haut, M. et Mme Poulain ont constitué en dot, en avancement d’hoirie, et par moitié sur chacune de leurs successions à Mmc Mercier, leur fille, future épouse :

Un trousseau d’une valeur de 2 000 francs, ci . 2000 »

Et une somme de 6 000 francs en numéraire, ci . 6 000 »

Ensemble, 8 000 francs, ci . . . . . 8 000 »

Le tout livré le jour du mariage dont la célébration en a valu quittance aqx donateurs.

1 2. — M . Léon Poulain.

Aux termes du contrat de mariage de M. Léon Poulain avec Mme Rose Blanchét, passé devant Me..., notaire à..., le..., contenant adoption du régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, M. et Mme Poulain lui ont constitué en dot, en avancement d'hoirie, et par moitié sur leurs successions futures.

Une somme de 6 000 francs, immédiatement versée en espèces à M. Poulain, fils, qui en a donné quittance, ci . . 6000 »

COMMUNAUTÉ LÉGALE (Form. 2).

récompense, si le père a agi en qualité de chef de la communauté {supra nos 5137 à 5139) ; mais elle est le principe d’une récompense par le mari s’il a entendu la constituer en son nom personnel (supra nos 5140 à 5144); la femme. doit une pareille récompense, si c’est par elle personnellement que la dot a été constituée {supra nos 5145 à 5148) ; si elle a été constituée par les père et mère conjointement, elle constitue une dette contractée par eux dans leur intérêt personnel, et, si elle a été versée ils doivent récompense à la communauté, chacun pour moitié ou pour la somme à raison de laquelle chacun a entendu y contribuer {supra nos 5148 à 5152.) Si la dot, en effets de la communauté, constituée par les père et mère conjointement, a été stipulée imputable sur les droits de l’enfant dans la succession du premier mourant, celui-ci est considéré comme ayant seul doté, et doit récompense à la communauté de la totalité de la dot {supra nos 5153 à 5172). Le rapporta succession, dans tous les cas est dû à la succession de celui des époux qui est considéré comme ayant constitué la dot. Nous reviendrons sur ces questions en regard d’une formule spéciale infra nos 7744 à 7746.

7o61. Dots. — Récompense entre époux. — Quant la dot constituée par l’un des époux a été en totalité ou en partie fournie avec des biens propres à son conjoint, il doit personnellement une récompense à celui-ci {supra nos 5165 à 5167);

§ 3. — Mmc Sorbon , née Poulain.

Aux termes du contrat de mariage de Mmo Sorbon, prédécédée, reçu par Me..., notaire à..., le..., M. et Mme Poulain lui ont constitué en dot, en avancement d’hoirie et par moitié sur

chacune de leurs successions futures :

Un trousseau d’une valeur de 2 500 francs, ci . 2 500 »

Et une somme de 4 500 francs, en numéraire, ci . 4 500 »

Ensemble, 7 000 francs, ci . . 7 000 »

Le tout livré le jour du mariage dont la célébration civile en a valu quittance aux donateurs.