M. Lucien Sorbon

Aux termes du contrat de mariage de M. Lucien Sorbon, avec Mme Léonie Salgues, passé devant Me..., notaire à..., le..., contenant adoption du régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, M. et Mme Poulain lui ont constitué en dot, conjointement et solidairement entre eux :

Une somme de 2 000 francs qui lui a été immédiatement versée et dont il a consenti quittance, ci| .

M. Poulain et la succession de Mme Poulain doivent récompense à la communauté du montant de ces dots, s’élevant ensemble à 23 000 francs, dans la proportion où ils les ont constituées, soit par moitié ou il 500 francs pour chacun, ci . . Il 500 »

Mémoire aux récompenses dues par M. Poulain et par la succession. M. Poulain et Mmo Mercier doivent le rapport à la succession de la moitié de leurs dots respectives.

Mmo Letourneur et M. Sorbon, enfants de Mme Sorbon, qui viennent a la succession par représeutation de cette dernière, doivent le rapport à cette succession de la moitié de la dot de leur mère.

Et M. Sorbon, en raison de ce qu’il vient comme héritier de Mmc Poulain, par suite du prédécès de sa mère, doit le rapport à la même succession de la moitié de la dot que lui ont constituée ses grands-parents.

L’autre moitié de ces mêmes dots sera rapportable à la succession de M. Poulain,

père, lors de son décès. , 7 7

^ ’ Mémoire a la masse active de succession.

DE LA LIQUIDATION DES COMMUNAUTÉS

par suite, dans ce cas, il y a lieu au rapport entre époux {supra nos 5224 à 5237).

7062. Inventaire. — La consistance de la communauté, tant activement que passivement, résulte de Uinventaire fait après la dissolu Lion de la communauté. En raison de cela une analyse doit en être faite dans les observations préliminaires.

7063. Prisée. — On indique le montant de la prisée du mobilier qui, lorsque le