I. — Succession de Mme Poulain | 1er. — Reprises
En nature :
La succession de Mmo Poulain exerce la reprise en nature du 'prix d’adjudication de M. Cloutier (10e observation), s’élevant à 11 500 francs.
Ce prix figurera à la masse active de la succession sous l’article 7.
Mémoire à la masse active de succession.
En deniers :
Elle a le droit de reprendre en deniers :
lû La somme de 1 200 francs formant la partie restée sans emploi du prix d’aliénation
d’un propre de Mmo Poulain, ainsi qu'il a été établi par la lrc observation, ci. . . . 1 200 »
2Ü Et celle de 2 240 francs provenue à Mme Poulain, après déduction des frais, de la donation à elle faite par Mmo Verdier, avec condition que la somme donnée
n’entrerait pas en communauté (2e observation), ci . . . 2 240 »
Ensemble, 3 440 francs, ci . 3 440 »
| 2. — Récompenses.
Mais la succession de Mme Poulain doit faire récompense à la communauté des sommes suivantes :
1° 1 125 francs payés en son acquit à l’occasion des successions de M. et Mme Gerbe, ses père et mère et du partage de ces successions, suivant le détail établi par la 2e observation,
§ cj . . 1 125 »
2Ü Et 11 500 francs montant de la moitié des dots de Mme Mercier, M. Léon Poulain, Mmo Sorbon et M. Lucien Sorbon, stipulées imputables, pour cette quotité, sur
la succession de Mme Poulain (6° observation), ci . H é00 »
Ensemble, 12 625 francs, ci . . • * . ; 12 625 »
Si, de cette somme, on déduit les reprises en deniers ci-dessus, soit
3 440 francs, ci . .
Il en résulte que la succession est débitrice d’un excédent de récompenses de
DE LA LIQUIDATION DES COMMUNAUTÉS
7o72. Reprises. — La première opération de la liquidation consiste à constater les biens immeubles propres et les biens meubles demeurés personnels comme étant le prix d’immeubles dont ils sont la représentation, ou comme ayant été exclus de la communauté; pour le tout, être repris en nature par les époux, avec les fruits et revenus depuis la dissolution de la communauté (supra nos 4003 à 4005). Puis, on établit, par une récapitulation des chiffres portés dans les observations, le montant des reprises en deniers de chacun des époux sur la communauté (supra nos 4967 à 4971).
71573. Récompenses. — On indique, par une même récapitulation, le montant des indemnités à titre de récompenses, dont les époux sont débiteurs envers la communauté (supra nos 5039 et suiv.).
7o74. Balance. — On fait, pour chacun des époux, une balance entre les
Cette somme figurera à la masse active de communauté sous l’article 9 avec les intérêts courus du jour du décès à celui de la jouissance divise.
Mémoire à la masse active de communauté.
IL — M. Poulain | 1er. — Reprises .
En nature :
M. Poulain reprend en nature :
1° Un moulin à eau avec tous ses agrès, situé à..., sur la rivière l’Yvette, avec maison d’habitation et dépendances, jardin et verger entouré de murs, le tout de la contenance de 8b ares porté au plan cadastral, section G, nos 87 et 88 (lro observation).
2° Ët la rente viagère incessible de 600 francs, à lui léguée par M. Romain (2e observation, §2).
En deniers :
M. Poulain a droit à la reprise en deniers :
1° De la somme de 4 500 francs, prix d’aliénation d’un propre au profit de M. Jasmin
(lro observation), ci . 4 500 »
2° Et de celle de 5 000 francs prix de cession de ses droits successifs immobiliers dans les successions de ses père et mère (3e observation, § 1er), ci . 5 000 »
Total des reprises en deniers de M. Poulain, 9 500 francs, ci . , . 9 500 »
| 2. — Récompenses .
Mais il doit récompense à la communauté des sommes suivantes, savoir :
•1° 8 300 francs, solde du prix en principal, intérêts et frais de la vente à lui faite par
M. Dubois, le tout payé pendant le mariage (lro observation), ci . 8 300 »
2° 1700 francs pour impenses sur les propres de M. Poulain (même observation), ci . 1 700 »
3° 1 050 francs à raison de la rente viagère servie à M. Muret (même observation), ci . 1 050 »
4° 695 francs pour droits de succession concernant le legs d’une rente incessible par M. Romain (3e observation, § 2e), ci . 695 »
5° 11 500 francs, pour la moitié des dots constituées à Mme Mercier, M. Léon Poulain, M1U0 Sorbon et M. Lucien Sorbon, stipulées imputables pour cette quotité sur la succession future de M. Poulain (6e observation), ci . U 500 »
6° Et 16 francs 04 centimes pour prorata d'assurance de ses immeubles propres, avancé par la communauté (8° observation, cote 10e), ci . 16 04
Total 23 261 francs 04 centimes, ci . 23 261 04
Si de cette somme on déduit les reprises en deniers ci-dessus liquidées de
COMMUNAUTÉ LÉGALE (Fobm. 2).
reprises en deniers dont il est créancier sur la communauté, et les récompenses dont il est débiteur. Le reliquat, s’il est en reprises, donne lieu à un prélèvement sur la communauté, infra n° 7581. S’il est en récompenses, il fait l'objet d’un rapport.en deniers à comprendre dans la masse active de communauté.
7o7o. Récompense entre époux. — Si l’un des époux est débiteur envers l’autre, la somme qui en est l’objet figure dans la masse active de succession lorsqu’elle est due au prédécédé, et dans la masse passive quand elle est due par le prédécédé.
7o7G. Communauté. — Masse active. — La seconde opération contient les masses active et passive de la communauté. La masse active comprend tous lesbiens et droits en fonds et en revenus appartenant à la communauté, avec les fruits jusqu’au jour de la jouissance divise ( supra nos -4533 à 4597), et provenant : des biens
Report . 23 261 04
M. Poulain, soit 9 500 francs, ci, . . 9 500 »
On trouve que M. Poulain est débiteur envers la communauté d’un excédent de récompenses de 13 761 francs 04 centimes, ci . 13 761 04
Cette somme figurera à la masse active de communauté , sous l’article 10, avec les intérêts courus du jour du décès à celui de la jouissance divise.
Mémoire à la masse active de communauté.
