I. Pleine propriété

Pour fournir à M. Poulain, père, le montant de ses droits en pleine propriété, s’élevant à 40 410 francs 13 centimes, les autres copartageants lui attribuent à titre départagé, ce qu’il

accepte :

1° Le mobilier de communauté (article 1er de la masse active de communauté), prisé à

2° La somme de 5 630 fr. 96 à prendre, d’abord sur les intérêts et ensuite sur le capital de la créance Lesueur, portée sous l’article 2 de la masse active, ci ... . 5 630 96

3° 171 francs de rente 3 p. 100 à prendre dans les 210 francs compris sous l’article 3 de la même masse, pour leur valeur de 5 768 francs 40 centimes, ci . 5 768 40

4° 10 obligations n° 141815 à 141824 à prendre dans les 15 obligations de la Ville de Paris, emprunt 1898, portées sous l’article 4 de la même masse, pour leur valeur

de 4170 francs, ci .

5° 20 obligations nos 114 240 à 114 259 à prendre dans les 25 obligations communales du Crédit Foncier, emprunt 1899, portées sous l’article 5 de la même

masse pour leur valeur de 9 485 francs, ci .

6° Son prix de licitation s’élevant en principal et intérêts calculés au jour de la jouissance divise, à 6 175 francs et porté sous l’article 6 de la même masse, dont

il se trouvera libéré par confusion sur lui-même, ci .

7U La somme de 4 112 fr. 64 centimes à prendre dans le reliquat de son compte d’administration concernant la communauté porté sous l’article 8 de la même masse

dont il fera confusion sur lui-même, ci .

8° Et la somme de 2,553 fr. 14 centimes à prendre d’abord sur les intérêts et ensuite sur le principal du prix de M. Cloutier porté sous 1 article 7 de la masse active de succession, ci . . .

Total égal à ses droits en pleine propriété, à un centime près, 40 410 fr. 14 centimes, ci . . . .