II. Usufruit

Pour fournir à M. Poulain père le montant de ses droits en usufruit, s’élevant à 12 612 fr. 16 centimes, les autres copartageants lui attribuent, à titre de partage, ce qu il accepte .

1° La somme de 8 509 fr. 04 centimes, à prendre dans le capital de la créance Lesueur

portée sous l’article 2 de la masse active de communauté, ci . 8 509 04

A reporter

DE LA LIQUIDATION DES COMMUNAUTES

valeurs et biens. S’il doit lui être fait ensuite des attributions de valeurs en usufruit, il est utile de faire entrer dans son attribution en pleine propriété, les proratas d'intérêts, arrérages ou dividendes de ces valeurs, afin que l’attribution en usufruit ne comprenne que les sommes en fonds qui sont la représentation de valeurs.

71503. Conjoint. — Usufruit. — Pour .remplir le conjoint survivant de la somme formant le montant de ses droits d’usufruit en fonds, il faut, autant que possible, lui attribuer des valeurs pour leur chiffre en fonds, afin que cela serve d’emploi en son nom pour l’usufruit, la nue propriété aux héritiers.

Report . 8 509 04

2° La somme de 1 156 fr. 25 centimes, à prendre dans le prix de M. Fleury,.

porté sous l’article 7 de la masse active de communauté, ci . 1 156 25

3° Et la somme de 2 946 fr. 87 centimes à prendre dans le prix de M. Gloutier, porté sous l’article 7 de la masse active de succession, ci . 2 946 87

Total égal à ses droits en usufruit, 12 612 fr. 16 centimes, ci . 12 612 16

1 2. — Mme Mercier.