II. — Nue propriété

Pour fournir à Mme Mercier le montant de ses droits en nue propriété s’élevant à 4 204 fr. 05 centimes ses copartageants lui attribuent à titre de partage, ce qu’elle accepte avec l’autorisation de son mari :

1° Le tiers de la partie de la créance Lesueur attribuée en usufruit à M. Poulain, père,

s’élevant à 2 836 fr. 34 centimes, ci . . 2836 34

2° Le tiers de la partie du prix d’adjudication de M. Fleury, attribuée en usufruit à M. Poulain et s’élevant à 385 fr. 42 centimes, ci . 385 42

3U Et le tiers de la partie du prix de M. Cloutier attribuée en usufruit à M. Pou-

A reporter

GOMiMUNAÜTÉ LÉGALE (Fou*.. 2)..

7S94. Enfants. — Propriété. — Les .attributions, proposées- pour Les enfants,, doivent comprendre. : d'abord, Les sommes dont ils ont effectué Le rapport ou qui sont dues par eux à La masse,, à titre de rétablissement ou autrement, afin de les en libérer par confusion ; puis, des biens et valeurs que le notaire a pour devoir de déterminer suivant Leurs aptitudes et leurs positions. Voir à ce. sujet ce que nous avons, dit supra nos 2b L6 à 2530.

7o9o. Enfants. — Nue propriété. — Les enfants sont remplis d:e Leurs droits en nue propriété sur les valeurs soumises à l’usufruit du. conjoint survivant. Si cer-

lain et s’élevant à 982 fr. 29 centimes, ci . 982' 29

Total égal à ses droits en nue propriété, 4 20i fr. 03 centimes, ci . 4 204 05

| 3. — M. Léon Poulain, *