I. — Pleine propriété
Pour fournir à M. Poulain fils le montant de ses droits en pleine propriété, s’élevant à 9 151 fr. 52 centimes, ses copartageants lui attribuent â titre de partage ce qu’il accepte:
1° 6 francs de rente à prendre datas- le titre de 210 francs de rente 3 p. 100, porté sous l’ar¬
ticle 3 de la masse active de communauté, pour leur valeur de 202 fr. 40 centimes, ci .... . . . 202 40
2° 3 obligations nos 141 827 à 141 829, formant le complément des 15 obligations de la Ville de Paris, emprunt 1898, portées sous l’article 4 de la même masse,
pour leur valeur de 1 251 francs,. cL. . . . 1 251 »
3° 3 obligations nos 114 262 à 114 264, formant Lé complément des 25 obligations communales du Crédit foncier de France,, emprunt 1899, portées sous l’article 5 de la même masse, pour leur valeur de 1 422 fr. 75 centimes,, ci . . 1 422 75
4° La somme de 639 fr. 58’ centimes à prendre: dans le prix de M. Fleury, porté
' sous l’article 8 delà même masse, ci . * . . 639 58
5,J La somme de 46 fr. 04 centimes à prendre dans le reliquat, du compte de
M. Poulain, article 8 de la même masse, ci . 46 04
6Ù La somme de 3 300 francs montant de son rapport pour dot, article 3 de la masse active de succession, dont il fait confusion sur lui-même et à ce moyen le rapport en moins prenant à la succession de Mmû Poulain, sa mère, ci . . 3 300 »
7° La somme de 193 fr. 92 centimes lui incombant dans le rétablissement effectué à la même masse sous l’article 6 et dont il se trouve ainsi libéré par confusion, ci . . 193 92
8° Et la somme de 2 095 fr. 83 centimes à prendre sur le prix de M. Gloutier,
article 7 de la même masse:, ci . 2 095 83
Total égal à ses droits en pleine propriété, 9 151 fr. 52 centimes, ci . 9 151 52
il. — Nue propriété :
Pour fournir à M. Poulain file le montant de ses droits- en nue propriété s’élevant à 4 204 fr. 05 centimes, ses copartageants lui attribuent, à titre de partage, ce qu’il accepte :
lû Le tiers de la partie de la créance Lesueur attribuée, en usufruit à M. Poulain père, s’élevant à 2 836 fr. 34 centimes, ci . . • 2 836 34
2° Le tiers de la partie du prix d’adjudication de M. Fleury, attribuée en usufruit à M. Poulain et s’élevant à 385 fr. 42 centimes, ci . 385 42
3° Et le tiers de la partie du prix de M. Gloutier, attribuée aussi en usufruit à
M. Poulain père et s’élevant à 982 fr. 29 centimes ci . . 982 29
Total égal à ses droits en nue propriété, 4 204 fr. 05 centimesy ci . 4 204 05
DE LA LIQUIDATION DES COMMUNAUTÉS
taines valeurs offrent des avantages particuliers, par exemple, si elles sont remboursables avec des primes ou des lots, il est équitable de les répartir entre tous les enfants dans la limite du possible afin que chacun d’eux aient des droits de même quotité dans les biens de succession.
7o9G. Acquit du passif. — Les affectations de deniers, pour l’acquit du passif, ont lieu sur les deniers comptants, reliquats de comptes ou valeurs d’une réalisation immédiatement certaine. D’usage, l’un des copartageants est chargé, à titre de mandataire, de les recouvrer ou réaliser et d'en faire l’emploi au paiement du passif ( supra n° 5855).
7o97. Preuve des opérations. — Le montant des attributions et affectations à l’acquit du passif doit, pour que l’opération soit exacte, être d’un chiffre égal à celui des masses actives brutes réunies; -ce qui, habituellement, est constaté par un tableau des attributions.
| 4. — 3Jme Letourneur .
