I. Pleine propriété
Pour fournir à Mmc Letourneur le montant de ses droits en pleine propriété, s’élevant à 4575 fr. 77 centimes, ses copartageants lui attribuent à titre de partage, ce qu’elle accepte avec l’autorisation de son mari :
1° 33 francs de rente formant le complément des 210 francs de rente 3 p. 100, portés sous l’article 3 de la masse active de communauté, pour leur valeur de 1 113 fr. 20 cen¬
times, ci . 1 113 20
2° La somme de 319 fr. 79 centimes à prendre dans le prix d’adjudication de
M. Fleury, porté sous l’article 7 de la même masse, ci . 319 79
3° La somme de 72 fr. 92 centimes à prendre dans le reliquat du compte de
M. Poulain père, article 8 de la même masse, ci . 72 92
4° La somme de 1 925 francs, montant du rapport en moins prenant qu’elle a effectué à la masse active de succession sous l’article 4 dont elle fait confusion sur
elle-même, ci . 1 925 »
5° La somme de 96 fr. 95 centimes lui incombant dans le rétablissement effectué sous l’article 6 de la même masse et dont elle se trouve ainsi libérée par confusion, ci . 96 95
6" La somme de 1 047 fr. 91 centimes à prendre dans le prix de vente Cloutier, article 7 de la même masse, ci . 1 047 91
Total égal à ses droits en pleine propriété, 4575 fr. 77 centimes, ci . 4 575 77
IL — Nue propriété :
Pour fournir à Mme Letourneur le montant de ses droits en nue propriété, s’élevant à 2 102 fr. 03 centimes, ses copartageants lui attribuent, à titre de partage, ce qu’elle accepte avec l’autorisation de son mari :
1° Le sixième de la partie de la créance Lesueur attribuée en usufruit à M. Poulain père,
s’élevant à 1 418 fr. 18 centimes, ci . 1 4 18 18
2° Le sixième de la partie du prix d’adjudication de M. Fleury, attribuée en
usufruit à M. Poulain, s’élevant à 192 fr. 71 centimes, ci . 192 71
3Û Et le sixième de la partie du prix de M. Cloutier, attribuée aussi en usufruit à M. Poulain, et s’élevant à 491 fr. 14 centimes, ci . 491 14
Total égal à ses droits en nue propriété, 2 102 fr. 03 centimes, ci . 2 102 0 s
§ 5. — M. Sorbon.
