‹ Traité pratique et formulaire des liquidations et partagesChapitre 356 sur 578 · IV. — Acquit du passif · texte numérisé non relu

IV. — Acquit du passif

Pour l’acquit du passif se montant à la somme de b 711 francs, il est affecte pareille somme, à prendre sur les deniers comptants portés a l’article 2 de la masse active d^ ^

munauté, ci . . . ,,

Tous pouvoirs sont conférés à Mme veuve Petit, à l'effet d’acquitter ce passif et d en

retirer quittance.

DE LA LIQUIDATION DES COMMUNAUTÉS

7621. Procès-verbal de lecture. — Le notaire date et signe l’état liquidatif par lui dressé ; et il en donne lecture et communication aux parties, ce qui est cons-

Pour permettre d’embrasser d’un seul coup d’œil les attributions comme aussi dans le but de servir de contrôle et de preuve de la justesse des calculs, il a été dressé un tableau récapitulatif des articles des masses et de leurs attributions.

Page 1