‹ Traité pratique et formulaire des liquidations et partagesChapitre 365 sur 578 · I. La masse active de communauté se compose de · texte numérisé non relu

I. La masse active de communauté se compose de

Article 1er. — Les meubles et objets mobiliers garnissant la maison qu’occupaient les

époux Aucard et où habite la veuve, estimés 750 francs, ci . 750 »

Article 2. — 48 francs de rente, 3 p. 100 sur l’Etat français, compris en un certificat n° 4784 de la 5e série, au nom de M. Aucard, d’une valeur, d’après le cours

de la Bourse au jour du décès de M. Aucard, de 1 296 francs, ci . 1 296 »

Article 3. — 650 francs, dus par M. Ambroise Denis, demeurant à...., pour

prêt qui lui a été fait par le défunt sans intérêt, ci .

Article 4. — Une pièce de terre en labour, commune de — , lieudit...., contenant vingt-neuf ares soixante centiares, section B, n° 25, joignant d’un côté,

etc...., estimée 650 francs, ci . . • • •

Acquise des époux Delorme, par contrat devant M0...., notaire à...., du .

Article 5. — Une autre, même commune, lieudit — , contenant soixante-douze

ares, section G, n° 65, estimée 1500 francs, ci . . •

Acquise de M. Tirard, suivant procès-verbal d’adjudication dressé par M0...., notaire à...., le....

Article 6. — Une prairie, située commune de...., lieudit...., de la contenance de cinquante-trois ares soixante centiares, section D, n° 48, estimée 1220 francs, ci. .

Acquise de la commune de... .*, comme provenant de l’ancien marais, suivant procès-verbal d’adjudication dressé par M° . notaire à . le. . ..,

Article 7. — Un bois taillis, situé commune de...., lieudit...., contenant trente-cinq ares quatre-vingts centiares, section G, n° 14, tenant d un côté, etc.,

estimé 450 francs, ci . . *

Article 8. — Une vigne, même commune, lieudit - , de la contenance de

trente-six ares, section II, n° 49, tenant d’un côté, etc., estimée 500 francs, ci . . .

Ges deux derniers immeubles, acquis de M. Lechien, suivant contrat

passé devant M0..., notaire à — , le .

Montant de la masse active, 7 016 francs, ci .

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