II. La masse passive de communauté se compose de

Article 1er. —Les créances et reprises de Mme Aucard, comprennent 600 francs, montant des objets mobiliers apportés en mariage (§ 1er de 1 expose),

7 016 fr.

montant du mobilier recueilli dans les successions de ses père et

182 francs,

mère (§ 2 de l’exposé), ci. .. . . *.

192 francs restés sans emploi sur le prix de la vente de la maison propre

Mme Aucard (§ 2 de l’exposé), ci. ... • • - .

A reporter . 974

DE LA LIQUIDATION DES COMMUNAUTÉS

en nature, elles sont indiquées en fixant les droits des parties; puis on détermine le montant des droits des copartageants.

Report . 974 »

500 francs, montant du préciput stipulé en faveur du survivant (§ lor de l’exposé), lequel est porté à la présente masse en raison de ce que la communauté présente un excédent d’actif permettant le prélèvement de ce préciput, ci . 500 »

Et 90 francs auxquels sont évalués les frais de nourriture de Mmc Aucard pendant les délais pour faire inventaire et délibérer, ci . . 90 »

Ensemble 1564 francs, ci . . . 1 564 fr.

On en déduit les récompenses dues par MmG Aucard à la communauté, savoir :

Passif des successions de ses père et mère et frais (§ 2 de l’exposé) 218 francs.

ci . 218 fr.

Engrais, labours et semences sur ses propres (§ 2 de l’exposé),

106 francs, ci . 106 fr.

Ensemble 324 francs, ci . . 324 fr. 324 »

Ce qui réduit les reprises en derniers de Mmc Aucard, à 1 240 francs, ci . . . 1 240 »

Article 2. — Les reprises de la succession de M. Aucard, comprennent :

500 francs, pour ses apports en mariage (§ lor de l’exposé), ci ... . 500 »

260 francs, pour la vente d’un terrain propre (§ lor de l’exposé), ci . 260 »

26 francs, recueillis dans les successions de ses père et mère, déduction faite du passif et des frais (§ 2 de l’exposé), ci . 26 »

Total, 786 francs, ci . 786 »

On en déduit les récompenses dues à la communauté :

305 francs, pour prix de'vente et' frais de quittance payés pendant la

communauté(§ 1er de l’exposé) ci . . . 305 »

120 francs, pour indemnité de construction à la maison propre àM. Aucard' (§’ ltr de l’exposé), ci ......... ‘ . . 120 »

Et 32 francs, pour frais d’échange (§ 2 de l’exposé), ci ... . 32 »

Ensemble 457 francs, ci. . , . 457 fr. 457 »

Ce qui réduit les -reprises en deniers à 329 francs, ci . 329 » 329 »

Article 3. — Diverses petites dettes courantes, y compris les frais de la dernière maladie de M. Aucard et les frais des présentes, évalués à 120 francs, le tout se

montant à 465 francs, ci. . . . . . 465 »

Ensemble pour la masse passive, 2 034 francs, ci . 2 034 »