I. La masse active de succession se compose de

Article 1er. — Les droits de.la succession dans la communauté, formés de :

329 francs, montant de ses reprises, défalcation faite des récompenses dues à la communauté, ci . 329 »

Et-2 491 francs pour sa moitié dans les bénéfices de la communauté, ci. . . 2 491 »

Ensemble 2 820 francs, ci . . . . . . 2 820 »

Article 2. — Une maison située à..., rue..., consistant en corps d’habitation, bâtiments accessoires, .cour et jardin, contenant douze ares, .section A, n° 67, tenant d’un côté à..., etc. Cette maison provenant de l’apport en mariage de M. Aucard

(§ 1er de l’exposé) est estimée, 1000 francs, . ci . . 1 000 »

A reporter

7G40. Attributions. — Conditions. — On procède ensuite aux attributions afin de remplir les copartageants du montant de leurs droits. En ce qui concerne l’acquit

Report .

Article 3. — Une maison, située à.... rue.... consistant en corps d’habitation, bâtiments accessoires, cour et jardin, contenant six ares, section B, n° 16, tenant d’un côté à, etc. Cette maison, provenant du partage anticipé par les père et mère

de M. Aucard, (§ 2 de l’exposé), est estimée 900 francs, ci . .

Article 4. — Un verger, enclos de haies, situé à..., lieudit..., contenant dixsept ares douze centiares, section A, n° 114, tenant d?un côté, etc. Ce verger, provenant du même partage anticipé est estimé 800 francs, ci .

Article 5. — Une prairie, située à..., lieudit..., de la contenance de dix-huit ares, section B, n° 118, tenant d’un côté, etc. Ce verger, provenant d’échange

(§ 2 de l’exposé), est estimé 800 francs, ci ... . .

Article 6. : — La somme de 700 francs, dont M™' Blay fait le rapport à la succession pour la moitié de la dot à elle constituée (§ 3 de l’exposé), ci .

Montant de la masse active, 7 020 francs, ci .