‹ Traité pratique et formulaire des liquidations et partagesChapitre 373 sur 578 · I. — Reprises en nature · texte numérisé non relu

I. — Reprises en nature

Mme de Bayan ale droit d’effectuer la reprise en nature des biens ci-après, comme lui étant propres et dont tous les fruits et revenus, calculés jusqu’au jour du décès de M. de Bayan, sont compris, soit dans les recettes du compte d’administration, soit à la masse active de communauté, savoir :

1° 20 actions delà Banque de France (lrc observation),

2° 60 actions de la Compagnie des chemins de fer du Nord ( ibid .).

3° 40 obligations de la Compagnie des chemins de fer d'Orléans {ibid.).

4° 18 obligations de la ville de Paris, emprunt de 1865 {ibid.).

5° 200000 francs, dus par M. de Boidard, pour la donation de pareille somme qui lui a été faite (ibid.).

6° 6 000 francs de rente 3 p. 100 (2e observation, § 1er).

7° 140 obligations anciennes de Paris à Lyon et à la Méditerranée (2e observation, § 1er). 8° Un domaine, appelé le domaine du Manoir (lrc observation).

9° Une maison située à..., rue..., n° (2° observation, § 1er).

10° Une métairie, située à... (2e observation, § 2).

11° Un bois appelé le bois du Montclair (2e observation § 2).

12° Une maison située à..., rue..., n°... (3e observation).

13° Et une autre maison située à..., rue..., n° (4e observation).

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