II. — Reprises en deniers
Mra0 de Bayan a droit à la reprise en deniers des sommes ci-après :
1° 245 970 francs, provenant de ses apports en mariage et constitution de dot, suivant
détail donné dans la lro observation, IV et Y, ci . 245 970 »
2° 66 000 francs, montant cumulé des revenus qu’elle s’était réservés et qui
ont été touchés par le mari (lro observation, VIII), ci. . 66 000 »
3° 127 350 francs, provenus de la succession de Mmc de Mirelle, sa mère,
COMMUNAUTÉ D’ACQUÊTS (Form. 8).
nature, les biens appartenant en propre à l’époux survivant et à la succession du conjoint prédécédé ; on fixe ensuite le chiffre des reprises en deniers contre la communauté, en faveur du conjoint survivant et de la succession de l’époux prédécédé et les récompenses dues à la communauté par chacun d’eux ; et l’on en établit la balance :
Report . 311 970 »
déduction faite des dettes, frais et droits de succession (2e observation, § 1er),
ci . . 127 350 »
4° 32 640 francs, montant de la vente d’arbres non aménagés dans le parc
du château du Manoir (5e observation), ci . . 32 640 »
5° 24 000 francs, montant des loyers anticipés versés par les époux Bâcle,
locataires d’une maison située à... (17° observation, cote 33e), ci . 24 000 »
Total, 495 960 francs, ci . 495 960 «
11 1. — Récompenses.
Mmo de Bayan doit la récompense à la communauté des sommes suivantes :
1° 25 550 francs pour le coût de l'enregistrement et des honoraires des donations qui lui
ont été faites par son contrat de mariage (lrc observation), ci . 25 550 w
2° 34 400 francs, montant des soultes de partage, frais de l’acte de partage et droits de succession après le décès de M. de Boidard (2e observation, § 2), ci.. 34 400 » 3° 108 960 francs, pour remboursement à la communauté à l’occasion du
retrait d’indivision de la maison située à... (3e observation), ci . . 108 960 »
4° 35 880 francs, déboursés par suite de l’acquisition en remploi par Mmo de
Bayan d’une maison située à... (4e observation), ci . . . . 35 880 »
5e 6 400 francs, pour indemnité des coupes de l’ordinaire 1901, non faites
dans le bois du Montclair (6° observation), ci . . 6 400 »
6° 4 000 francs, montant de la provision versée à Mme de Bayan, à l’ occasion de la demande en séparation de corps par elle formée contre son mari et non
admise (14e observation), ci . ;•••;*,• 9
7° 120 francs, pour primes d’assurances postérieures au décès, acquittées par la communauté (17e observation, cote 36), ci . 1 *
Montant des récompenses, 215 310 francs, ci . 215 310 — »
Balance.
Les reprises en deniers de Mra0 de Bayan s’élèvent à 495 960 francs, ci . . . 495 960 »
Et les récompenses par elles dues sont de 215 310 francs, ci . 215 310 ”
Les reprises excèdent les récompenses de 280 650 francs, ci . 280 650 »
| 2. — Succession de M. de Bayan.
