I. — Reprises en nature
La succession de M. de Bayan a droit à la reprise en nature des valeurs Ci-apres .*
1° 800 francp de rente, trois pour cent, provenant de son apport en mariage (1 obse^v.),
2 500 francs de même rente, provenus de la succession de M. de Bavan »
(7e observ., § 1er), ci . . .
Ensemble, 3 300 francs de rente trois pour cent, ci . ■ 3 300 -
2° 2 022 francs de rente, trois et demi pour cent, provenus aussi de la succession de
Mm0 de Bayan (7e observation). •. j. ..„t. /km nw™ g tn
3» 900 000 francs restés dus par M. Leduc, pour solde de prix de vente (10° obse v & 5). 50 600 actions des houillères du Sud-ouest, restant sur les 1000 qui lui ont ete attribuées en représentation de l’apport d’un immeuble personnel (11e observ.)- Le tout figurera ci-après à la masse active de succession.
DE. LÀ. LIQUIDATION DES COMMUNAUTÉS
si les reprises sont supérieures aux récompenses, le reliquat doit être prélevé sur Uactif de communauté ainsi qu'il est dit infra no 769:2. Si, au contraire, ce sont les récompenses qui excèdent les reprises, l’excédent figure à la masse active de la communauté à titre de rapport.
7687. Communauté. — Actif. — L’actif de la communauté comprend : les fruits des propres des époux ( supra nos 4465 à 4490, 4572, 4573, 5344 à 5352) ; le produit de leur -industrie commune ou séparée (supra nos 5353 à 5361) ; et les acquêts mobiliers et immobiliers faits avec le produit de leurs économies ( supra nos 5362 à 5387).
7688. Masse active. — La masse active est formée de tous les biens meubles et
n. — Reprises en deniers.
La succession de M. de Bayan a droit à la reprise en deniers des sommes ci-après : lu 152 530 francs, provenant de ses apports en mariage et de la dot à lui constituée par
ses père et mère (lro observ.), ci
2° 60 876. francs 60 centimes, montant de recouvrements et réalisations de créances provenues de la succession de Mrae de Bayais7, sa mère (7e observ., § lor), savoir :
Prix de vente de 50 actions Orléans, ci. . .
Prix de vente de 222 millimes de rente trois et demi pour
cent . . . . . . 6 60
Attribution en espèces . . . .4 160 » \
Prorata de fruits compris dans le cours des valeurs . 2 280 »
3° 51 000 francs montant de l'indemnité d’assurance touchée lors de l’incen¬
die de la maison de maître du Bar (8° observ.), ci .
4° 334 300 francs, montant des prix touchés des immeubles propres de M. de
Bayan, aliénés pendant le mariage, (10e observ.), ci .
5° 226 170 francs, touchés pour la négociation des 400 actions des houillères
du Sud-ouest propres à M. de Bayan (IIe observ.), ci .
Ensemble pour les reprises en deniers, 824 876 fr. 60 centimes, ci .
