PRÉLÈVEMENT DES REPRISES ET INDEMNITÉS
Sur cet actif, il y a lieu de prélever : lcnt. Au profit de MmQ de Bayan :
1° Le montant de ses reprises nettes en deniers (lro partie des opérations), s’élevant en fonds à 280 650 francs, ci. 280 650 »
Et en fruits calculés du jour du décès au jour de la jouissance divise, à 6 916 fr. 25 centimes, ci. . ' .
2° Le montant du préciput auquel elle a droit comme épouse survivante (trc observ.), et
s’élevant à 15 000 francs, ci. . . 15 000
3° Et la somme de 8000 francs montant de l’indemnité de nourriture et de logement allouée par la loi à Mmc de Bayan pendant les délais
pour faire inventaire et délibérer, ci . 8 000
Ensemble :
En fonds, 303 650 francs, ci. . . . . . . . 303 650 En fruits, 6 916 francs 25 centimes; ci . . .
A reporter . 303 650 » 6 916 25
Fruits.
Fonds.
Fruits.
COMMUNAUTÉ D’ACQUÊTS (Form. 8).
54J22) ; des charges du mariage (supra n° 5.42B) et des dettes contractées pendant le mariage. (supra. nos 5,424 à 5435).
7G92. Prélèvements des reprises et indemnités. — On comprend généralement dans la masse passive de communauté les reprises des époux, les indemnités de nourriture et de logement, ainsi que le montant du préciput. stipulé au contrat de mariage. Mais à Paris, en raison de ce. que les honoraires doivent être calculés sur
Reports. . . . 303 650 » 6 916' 23
2ent. Au profit de la succession :
Le montant (les reprises nettes en deniers de M. de Bayan, s’élevant en fonds à 461 087 francs
93 centimes,, ci . 461 087 95
Et en fruits calculés du jour du décès au jour de la jouissance divise, à 11 527 fr. 20 centimes, ci . . 11 527 20
Total des prélèvements à exercer sur l’actif de communauté :
En fonds, 764 737 francs 95 centimes, ci . . 764 737 95
Et en fruits, 18 443 francs 45 centimes, ci . 18 443 45
Ces prélèvements opérés, il reste comme bénéfices nets de la communauté :
En fonds, 1 102 383 francs 90 centimes, ci . .
En fruits, 21 487 francs 05 centimes, ci . .
Revenant pour moitié à Mmo de Bayan, et pour même quotité à
la succession . . .
Chaque moitié est de :
En fonds, 551191 francs 95 centimes, ci. .
En fruits, 10743 francs 52 centimes, ci . V • • • •
Réunion, 561 935 francs 47 centimes, ci . . . - •
Fruits.
